Demande de patrimoine
Marc Buckens made this Liberté d'accès à l'information request to Commune de Court-Saint-Étienne
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- Marc Buckens
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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Court-Saint-Étienne aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,
Pouvez-vous me dire :
- de combien de terrains êtes vous propriétaires par type (constructible ...) ? Superficie ?
- de combien de bâtiments vous êtes propriétaires ? Utilisation ? m² au sol ? m² habitable ?
- une carte de leur situation ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marc Buckens
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