Demande de patrimoine

Marc Buckens a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Court-Saint-Étienne

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Court-Saint-Étienne aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Marc Buckens
Réceptionné

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,
Pouvez-vous me dire :
- de combien de terrains êtes vous propriétaires par type (constructible ...) ? Superficie ?
- de combien de bâtiments vous êtes propriétaires ? Utilisation ? m² au sol ? m² habitable ?
- une carte de leur situation ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc Buckens

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