Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande de l'identité des membres du Cabinet du Secrétariat communal durant les 3 dernières législatures !

Nous attendons que AZOUZI Mohamed lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu les Art. 151 et 152 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel, et sous format électronique, la liste des membres du Cabinet du Secrétariat communal depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).
Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse du cabinet de Monsieur le bourgmestre ([email address]).

Pour Monsieur le Secrétaire communal Patrick LAMBERT et chaque collaborateur ou expert externe de ce cabinet, je souhaiterai donc connaître :
- Son identité ;
- Sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- La modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- Son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- Son titre et ses attributions ou compétences ;
- Son barème ;
- Les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune de Woluwe-Saint-Lambert l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le bourgmestre Olivier MAINGAIN,

L'article 32 de la Constitution belge est pourtant clair.

Vous êtes en retard donc en défaut avec la Loi.

Je saisirai au besoin la CADA qui devrait statuer en donnant son avis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed
1200 Bruxelles.

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

Cher Monsieur ,

La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "Démocratie locale" "Publicité de l'administration" : "Composition du Cabinet du Secrétaire communal - Collège du 11/03/2021".

Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées.

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

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