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Demande de l'identité des membres des cabinets du bourgmestre, des échevins et de la présidente du CPAS : 3 législatures !

Nous attendons que AZOUZI Mohamed lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
Vu les 22 Articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les Art. 41 et 42 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu l’Art. 151 et 152 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du bourgmestre et des échevins depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).

Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse du cabinet de Monsieur le bourgmestre ([email address]).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, je souhaiterai donc connaître :
- Son identité ;
- Sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- La modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- Son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- Son titre et ses attributions ou compétences ;
- Son barème ;
- Les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune de Woluwe-Saint-Lambert l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Les documents reçus par la poste manquent d'informations et la mise en forme de vos 2 tableaux n'encourage pas le citoyen à lire à cause de sa mauvaise qualité et sa police inappropriée.

je souhaiterai recevoir ces documents corrigés et adaptés par la voie électronique.
Voici mon adresse email privée ([email address]).

En vous remerciant par avance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed
1200 Bruxelles.

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

Cher Monsieur,
Les réponses à votre demande se trouvent sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "publicité de l'administration" :

- Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins – Collège du 11/02/2021

Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées,
Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

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