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Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Cher Monsieur
Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.07.2023 suite à votre demande reprise ci-d...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous nous permettons de vous renvoyer à la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17.05.2023 jointe en annexe, ainsi qu'à nos...
Rapport Collège 07/11/2024 -Contrat de quartier Bockstael -serre urbaine /suites
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Pour votre parfaite information, à la séance du Collège des Bourgmestre et
Echevins du 7/11/2024, la décision de modifier le p...
Demande d’accès aux documents relatifs à l’attribution d’un marché public
Réponse par Ville de Bruxelles à M. Arthir le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la
Commis...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti partiellement
En résumé :
La commune de Woluwe Saint Lambert répond qu'aucune loi ne lui oblige
actuellement de publier les annexes des notes explicatives du conse...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Uccle à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Chère Madame, Cher Monsieur,
Dans le cadre de l’article 18, §2, 1° du Décret et ordonnance conjoints du 16
mai 2019 de la Région de Bruxelles-Cap...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Tactic Asbl le .
Refusé
Cher Monsieur Devos,
Votre demande est irrecevable car vous n'avez pas joint la copie d'une pièce d'identité conformément à l'article 18 §2 des Décret...
Conseil communal - séance du mardi 25 juin 2024 - documents administratifs
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Patrick Installé le .
Refusé
Cher Monsieur
Je fais suite à votre demande de ce 24 juin.
Conformément à l’article 20 §3 du Décret et ordonnance conjoints du
16.05.2019 de la Ré...
200 000 € trop perçus de Valentine Delwart (MR) sur 6 ans : copie des échanges écrits de l'échevinat avec la cellule transparence du parlement bruxellois
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Refusé
Monsieur Archer,
Suite à la réponse de la Commune du 24 avril 2024 à votre demande d’accès
aux documents administratifs introduite le 28 mars 2...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur,
Aux fins de pouvoir réponse à votre demande du 6 août dernier, en application de l’article 18§2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Jette à claude archer le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comm...
Demande d'une copie de liste des horodateurs vandalisés avec vol d'argent.
Réponse par Parking Brussels - Agence régionale bruxelloise du stationnement à AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Bruxelles, le 31 mars 2023
Mohamed AZOUZI
Service Clientèle
Belgique
Référence : 00624704
Cher Monsieur,
Nous no...
Nouveau plan de mobilité de Moortebeek: demande d'information à Madame Muller-Hubsch.
Réponse par Commune d'Anderlecht à Sophie Binon le .
Refusé
Bonjour Madame Sophie Binon,
Faisant suite à votre demande d’accès adressée à Madame MULLER-HUBSCH
Susanne, échevine de la mobilité, datant du 17 ma...
Analyse Propreté Parvis Notre-Dame -1020 Laeken
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 28/12/2025.
Les documents demandés que la Ville a en sa possession sont disponibles...
Tournages films Parvis Notre Dame de Laeken -autorisations et avis préparatoires
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 07/11/2025.
Les documents demandés et dont la Ville dispose sont disponibles à
l'ad...
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Réponse par Commune de Jette à Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le .
Refusé
Cher Monsieur,
Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comm...
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune d'Evere à parein le .
Withdrawn by the requester
Bonjour M. Parein,
En vertu de l’article 18. du Décret et ordonnance conjoints de la Région
de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire c...
Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur
Votre demande est en cours de traitement.
Pour rappel, le Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commissio...
Informations liées à une collaboration entre la commune et AccessCible/Orgaformat
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à LE GAL Aurore le .
En attente de classement
A l’attention de Madame Aurore LE GAL
Madame,
Nous faisons suite à votre demande via la plateforme de Transparencia du
29 août 2022 relati...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune d'Evere à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous ne pouvons pas traiter votre demande car vous n'avez pas joint la copie d'une pièce d'identité conformément à l'article 18 §2 des Décret...
Statut particulier du personnel enseignant
Réponse par Commune d'Ixelles à Ruidant le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous vous confirmons la bonne réception de votre demande. Celle-ci est
cependant trop vague pour que nous puissions lui apporter le sui...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune d'Evere à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande ci-dessous.
Nous supposons qu’elle s’inscrit dans le cadre des décret et ordonnanc...
convention de vente : acquisition par le CPAS de deux maisons d’habitation
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Refusé
Monsieur Archer,
Nous revenons vers vous suite à votre mail du 27 octobre dernier.
Conformément au décret et ordonnance conjoints de la Rég...
PV du collège des bourgmestre et échevins : mars à décembre 2023
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Refusé
Cher Monsieur
Nous accusons bonne réception de votre demande de ce 26 décembre 2023.
En application de l'article 20 du Décret et ordonnance conjoints d...
Demande de copie des rapports d'activités des Commissaires du Gouvernement de votre Agence.
Demande envoyée à Parking Brussels - Agence régionale bruxelloise du stationnement par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Chère administration de Parking.brussels - Agence régionale bruxelloise du stationnement,
Monsieur
Cher Monsieur le directeur général Eric Dubois,...