Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

La demande a été rejetée par Commune de Woluwe-Saint-Pierre.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Monsieur le Bourgmestre Benoit CEREXHE,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Je me permets de solliciter votre administration communale afin que celle-ci me fasse parvenir une copie de la liste complète et détaillée de l’entièreté du patrimoine artistique de votre commune, (tant les œuvres d’intérieur que d’extérieur).

Pourriez-vous inclure dans votre liste les données suivantes ?
1/ Nom de l'œuvre + photos
2/ Nom de l’artiste
3/ Les dimensions/poids pour les bronzes et autres métaux comme l’argent
4/ Les caractéristiques artistiques de l’œuvre
5/ La valeur ou l’estimation récente de l’œuvre en euros
6/ Les lieux précis où vos œuvres sont exposées ou entreposées en date de ce jour
7/ Le montant de la restauration et/ou de la maintenance des œuvres concernées.
Je vous envoie, simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse suivante ([email address]).

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Géraldine Gillis,

1 pièce jointe

Cher Monsieur
Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07.10.2021, qui vous autorise à consulter sur place la liste des œuvres intérieures et extérieures appartenant à la commune en prenant préalablement un rendez-vous avec le responsable du service de la Culture et qui n'autorise pas la consultation sur place de la localisation et de la valeur des œuvres, pour des raisons de sécurité publique.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag    

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2886 email]>
Envoyé : mercredi 8 septembre 2021 22:36 À : Secrétariat <[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Monsieur le Bourgmestre Benoit CEREXHE,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;

. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Je me permets de solliciter votre administration communale afin que celle-ci me fasse parvenir une copie de la liste complète et détaillée de l’entièreté du patrimoine artistique de votre commune, (tant les œuvres d’intérieur que d’extérieur).

Pourriez-vous inclure dans votre liste les données suivantes ?

1/ Nom de l'œuvre + photos

2/ Nom de l’artiste

3/ Les dimensions/poids pour les bronzes et autres métaux comme l’argent

4/ Les caractéristiques artistiques de l’œuvre

5/ La valeur ou l’estimation récente de l’œuvre en euros

6/ Les lieux précis où vos œuvres sont exposées ou entreposées en date de ce jour

7/ Le montant de la restauration et/ou de la maintenance des œuvres concernées.

Je vous envoie, simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([adresse email]) à l’adresse suivante ([adresse email]).

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

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[FOI #2886 email]

[Woluwe-Saint-Pierre request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Pierre? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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[FOI #2886 email]

[Woluwe-Saint-Pierre request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Pierre? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

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[FOI #2886 email]

Is [Woluwe-Saint-Pierre request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Pieters-Woluwe? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Monsieur le Bourgmestre Benoit CEREXHE,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande, 'Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Woluwe-Saint-Pierre', d'accès aux informations détenues par Commune de Woluwe-Saint-Pierre:
https://transparencia.be/request/demande...

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Géraldine Gillis,

Cher Monsieur,
La demande de reconsidération, qui est mentionnée dans la loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes du 12.11.1997, n'est pas reprise dans le décret ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises du 16.05.2019.
Nous ne pouvons donc faire suite à votre demande.
Bien à vous,

Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Attention nouveau mail : [adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag    

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2886 email]>
Envoyé : dimanche 24 octobre 2021 09:42
À : Secrétariat <[adresse email]> Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Monsieur le Bourgmestre Benoit CEREXHE,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande, 'Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Woluwe-Saint-Pierre', d'accès aux informations détenues par Commune de Woluwe-Saint-Pierre:

https://transparencia.be/request/demande...

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

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[FOI #2886 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

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Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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[FOI #2886 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

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