Demande de la Liste détaillée des Organismes d'Intérêt Public de la Région bruxelloise (OIP).

AZOUZI Mohamed a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre-Président Rudi Vervoort

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La demande a abouti.

Cher/Chère Cabinet du Ministre-Président Rudi VERVOORT, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles,
Monsieur le Ministre Rudi VERVOORT,

Par la présente, je souhaiterai obtenir la liste complète et détaillée de tous les Organismes d’intérêt public de la Région bruxelloise ( dénominations anciennes et actuelles de celles-ci, noms de tous les directeurs et directrices généraux et adjoint(e)s, Administrateurs et Administratrices et adjoint(e)s, leurs sites Web respectifs, ...).

Le site Web de la Région ne reprenant pas toutes les OIP avec dénominations exactes, j'espère que celui-ci sera mis à jour car ces informations intéressent beaucoup les bruxellois, surtout !

J'espère que votre Ministère me fera parvenir ces informations utiles dans un délai acceptable et ce dans le but d'une transparence totale pour vos concitoyens.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

VANOMMESLAEGHE Stephane, Ministre-Président Rudi Vervoort

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Bonjour cher Monsieur,

 

Votre question appelle une réponse différente selon que vous considérez
les organismes d’intérêt public au sens strict ou sous une dénomination
plus générale visant toutes les entités disposant d’une personnalité
juridique distincte qui sont créées par la Région ou qui dépendent d’elle.

 

Afin de répondre rapidement à votre demande, l’information que vous
désirez consulter peut-être accessible sur le site
suivant : [1]https://fr.wikipedia.org/wiki/Organismes....

 

La liste des OIP au sens strict est également renseignée à l’article 2 de
l’arrêté du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des
agents des organismes d’intérêt public de la région de Bruxelles-capitale.

«   [2]Art. [3]2. § 1er. Le présent arrêté est applicable aux agents des
organismes suivants :
  1° Organismes de catégorie A :
  - Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise;
  - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;
  - Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de
Bruxelles-Capitale;
  - Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de
l'Innovation de Bruxelles.
  [[4]1 - Bureau bruxellois de la planification][5]1
  2° Organismes de catégorie B :
  - Société du Logement de la Région bruxelloise;
  - Office régional bruxellois de l'Emploi;
  - Société régionale du Port de Bruxelles.
  § 2. En ce qui concerne le Service d'Incendie et d'Aide médicale
urgente, le présent arrêté est applicable uniquement aux agents titulaires
d'un des grades prévus par le présent arrêté. »

 

Cet arrêté vise les OIP au sens strict, soumis au statut administratif de
la fonction publique et ne reprend toutefois pas les entités qui disposent
d’un statut spécifique (ex. la SDRB reprise sous la dénomination sociale
« CityDev »).

 

Pour répondre adéquatement à votre demande, une source officielle, récente
et exhaustive peut être consultée en prenant connaissance de l’ordonnance
budget des dépenses 2018 de la Région de Bruxelles capitale qui sera
disponible sous peu sur le site du Parlement bruxellois. En effet, ce
document reprendra la liste des organismes qui dépendent de la Région.

 

L’ordonnance relative à l’année 2017 est toutefois disponible.

 

L’article 85 de l’ordonnance du 23 février 2006 « portant les dispositions
applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle » opère une
distinction entre les organismes administratifs autonomes :

  1° les organismes administratifs autonomes de première catégorie, crées
par ordonnance, dotés de la personnalité juridique et soumis directement à
l'autorité du Gouvernement;

 

Soit :

-          Centre d’informatique pour la Région bruxelloise

-          Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de
Bruxelles-Capitale

-          Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries
communales

-          Bruxelles Environnement, Institut bruxellois pour la gestionde
l’environnement

-          Agence régionale pour la propreté – Bruxelles-Propreté

-          Innoviris – Institut pour l’encouragement de la recherche
scientifique et de l’innovation de Bruxelles

-          Fonds pour le financement de la politique de l’eau

-          Bureau Bruxellois de la Planification Bruxelles - Prévention &
Sécurité

 

  2° les organismes administratifs autonomes de seconde catégorie qui,
dotés de la personnalité juridique, sont les organismes :
  - soit créés par ordonnance et bénéficiant d'une autonomie organique,
sans préjudice des pouvoirs de tutelle et de contrôle du Gouvernement;
  - soit créés par la Région de Bruxelles-Capitale pour l'accomplissement
de tâches d'intérêt général;
  - soit qui subissent une influence déterminante de la Région de
Bruxelles-Capitale, ce qui apparaît lorsque :
  a) soit leurs activités sont principalement financées ou couvertes par
la Region de Bruxelles-Capitale;
  b) soit leur gestion est soumise à la surveillance de la Région de
Bruxelles-Capitale;
  c) soit plus de la moitié des membres des organes de direction ont été
désignés par la Région de Bruxelles-Capitale.

 

La liste de ces organismes est reprise dans les ordonnances budgétaires
(A-424/1 - 2016/2017) .

 

[6]http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/20...

[7]http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/20...

[8]http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/20...

 

Soit :

-          Actiris

-          Conseil économique et social de la Région de
Bruxelles-Capitale

-          Fonds bruxellois de garantie

-          Impulse.brussels, l’asbl Agence bruxelloise pour l’entreprise

-          SA Société des transports intercommunaux de Bruxelles

-          BRUGEL

-          asbl IRISTEAM

-          SA Citydev.brussels, la Société de développement pour la
Région de Bruxelles-Capitale

-          Parking.brussels, SA Agence de stationnement de la Région de
Bruxelles-Capitale

-          SA Port de Bruxelles

-          SA Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

-          SCRL Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

-          SA BRUSOC

-          asbl Atrium

-          SA BRUPART

-          Visit.brussels (ASBL Agence bruxelloise du Tourisme)

-          SA Bruxelles Démontage

-          asbl beezy.brussels

 

 

Tous ces organismes disposent de sites internet pour les compléments
d’information dont vous souhaiteriez disposer.

 

Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur Azouzi, l’expression de mes
sentiments les meilleurs.

 

 

 

 

[9]ov brussels4

Stéphane Vanommeslaeghe, Directeur de cabinet adjoint

T +32 2 506 32 15 I F +32 2 514 40 22 I GSM +32 497 599 122 I Rue
Ducale,7- 9 - 1000 Bruxelles

Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort

 A noter ! Mon adresse email a changé pour
devenir svanommeslaeghe[10]@gov.brussels.

 

 

[11][IMG]
Stephane VANOMMESLAEGHE| Directeur de Cabinet Adjoint
T: +32 2 506 32 15 | F: +32 2 514 40 22 | M: +32 497 599 122 | Rue Ducale
9 - 1000 Bruxelles
Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort
[12][IMG] [13][IMG] [14][IMG] [15][IMG]
Pensez à l'environnement ! N'imprimez que si c'est nécessaire.

References

Visible links
1. https://fr.wikipedia.org/wiki/Organismes...
2. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...
3. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...
4. <ARR 2016-02-25/16, art. 5, 004; En vigueur : 01-10-2016 (ARR 2016-10-06/01, art. 1)>
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...
5. <ARR 2016-02-25/16, art. 5, 004; En vigueur : 01-10-2016 (ARR 2016-10-06/01, art. 1)>
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...
6. http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/20...
7. http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/20...
8. http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/20...
10. mailto:dmeunier@gov.brussels
11. http://be.brussels/a-propos-de-la-region...
12. http://rudivervoort.be/MP/
13. https://www.facebook.com/vervoortrudi
14. https://twitter.com/rudivervoort
15. https://www.instagram.com/rudivervoort/

Monsieur VANOMMESLAEGHE Stephane,
Monsieur le Ministre Rudy VERVOORT,

Je viens de vous lire et vous remercie pour votre rapide réactivité.

Vous comprendrez la complication pour nous, citoyens lambda, de décortiquer toutes les OIP de notre Région bruxelloise, catégorie A, B...( soumis de manière directe ou indirecte à l'Autorité notre Région...).

Comprendre l'organigramme complet des structures régionales serait fort intéressant !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed