Demande de la Liste complète des Commissaires et Délégués du Gouvernement bruxellois.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministre-Président Rudi Vervoort aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher Ministre-Président Rudi VERVOORT,
Chère Chancellerie,

Par la présente, je souhaiterai obtenir une copie de la liste complète de tous les Commissaires et Délégués du Gouvernement bruxellois et ce depuis le début de la législature?

Je me permets de vous la demander car, malheureusement, sur le site web officiel du Gouvernement bruxellois (https://be.brussels/a-propos-de-la-regio...), aucune information à ce sujet n'y figure!

Pourriez-vous également me faire parvenir, pour chacun des Commissaires et Délégués depuis le début de la législature, une copie:
1. du Curriculum Vitae?
2. du fondement légal ou réglementaire de leurs compétences?
3. du fondement légal ou réglementaire de leurs rémunérations?
3. de la liste des avantages de toute nature octroyés pour leurs fonctions?
4. de l'arrêté précis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale les ayant désigné(e)s.
5. intégrale des rapports annuels rédigés?
6. des cas de décisions qu’ils ont ou auraient suspendues reprenant le(s) motif(s)?
7. des suspensions que vous avez avalisées.

Par avance, je vous en remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI

LEROI Frédéric, Ministre-Président Rudi Vervoort

5 pièces jointes

Cher Monsieur Azouzi,

 

En réponse à votre courriel ci-dessous du 27 janvier dernier, je vous
invite à trouver ci-joint en version pdf le courrier officiel de réponse
signé par le Ministre-président.

 

Pour la facilité de vos recherches, vous trouverez aussi en annexes un
document word permettant de cliquer sur les liens.

 

Vous en souhaitant bonne réception, veuillez recevoir, Cher Monsieur
Azouzi, l’expression de notre considération distinguée.

 

 

[1][IMG]
Frédéric Leroi
Conseiller juridique
T: +32 2 506 32 45 | Fax: +32 2 514 40 22 | rue Ducale 7-9 - 1000
Bruxelles
Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort
[2][IMG] [3][IMG]

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[4][FOI #2978 email]>
Envoyé : jeudi 27 janvier 2022 23:27
À : VERVOORT Info <[5][Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]> Objet : Demande au nom
de la Liberté d'accès à l'information - Demande de la Liste complète des
Commissaires et Délégués du Gouvernement bruxellois.

Cher Ministre-Président Rudi VERVOORT,

Chère Chancellerie,

Par la présente, je souhaiterai obtenir une copie de la liste complète de
tous les Commissaires et Délégués du Gouvernement bruxellois et ce depuis
le début de la législature?

Je me permets de vous la demander car, malheureusement, sur le site web
officiel du Gouvernement bruxellois
([6]https://be.brussels/a-propos-de-la-regio...),
aucune information à ce sujet n'y figure!

Pourriez-vous également me faire parvenir, pour chacun des Commissaires et
Délégués depuis le début de la législature, une copie:

1. du Curriculum Vitae?

2. du fondement légal ou réglementaire de leurs compétences?

3. du fondement légal ou réglementaire de leurs rémunérations?

3. de la liste des avantages de toute nature octroyés pour leurs
fonctions?

4. de l'arrêté précis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
les ayant désigné(e)s.

5. intégrale des rapports annuels rédigés?

6. des cas de décisions qu’ils ont ou auraient suspendues reprenant le(s)
motif(s)?

7. des suspensions que vous avez avalisées.

Par avance, je vous en remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Mohamed AZOUZI

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[11][FOI #2978 email]

Is [12][Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Minister-President Rudi Vervoort? Indien ja, gelieve
met ons contact op te nemenvia deze weg:

[13]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[14]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://eur05.safelinks.protection.outlo...
2. https://eur05.safelinks.protection.outlo...
3. https://eur05.safelinks.protection.outlo...
4. mailto:[FOI #2978 email]
5. mailto:[Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]
6. https://be.brussels/a-propos-de-la-regio...
7. mailto:[FOI #2978 email]
8. mailto:[Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]
9. https://transparencia.be/change_request/...
10. https://transparencia.be/help/officers
11. mailto:[FOI #2978 email]
12. mailto:[Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]
13. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
14. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Cher LEROI Frédéric,

Je prends bien acte de votre réponse et vous en remercie.

Pourriez-vous me faire connaître le nom des 2 Commissaires du Gouvernement bruxellois pour la STIB/MIVB en 2021?
En existe t'il un/une par régime linguistique, si oui merci de les nommer par langue svp?

Pourriez-vous accuser réception de ma demande?

Par avance, Monsieur, je vous en remercie pour votre réponse.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

LEROI Frédéric, Ministre-Président Rudi Vervoort

Cher Monsieur Azouzi,

Comme vous aurez pu le lire dans la Publication réalisée au Moniteur le 22 courant et ce, en exécution de l’article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (exercice 2021 - mandats 2020), les 2 commissaires du Gouvernement à la STIB sont Monsieur Abbès Guenned (FR) et Monsieur Vincent Riga (NL). Pour l'année 2021, ces 2 personnes assumaient toujours cette mission.

Vous souhaitant bonne réception du présent courriel, je vous prie de croire, Cher Monsieur Azouzi, en l'assurance de notre considération distinguée.

Frédéric Leroi

Conseiller juridique

T: +32 2 506 32 45 | Fax: +32 2 514 40 22 | rue Ducale 7-9 - 1000

Bruxelles

Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2978 email]>
Envoyé : dimanche 27 février 2022 21:38
À : LEROI Frédéric <fleroi@gov.brussels>
Objet : Re: TR: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de la Liste complète des Commissaires et Délégués du Gouvernement bruxellois.

Cher LEROI Frédéric,

Je prends bien acte de votre réponse et vous en remercie.

Pourriez-vous me faire connaître le nom des 2 Commissaires du Gouvernement bruxellois pour la STIB/MIVB en 2021?

En existe t'il un/une par régime linguistique, si oui merci de les nommer par langue svp?

Pourriez-vous accuser réception de ma demande?

Par avance, Monsieur, je vous en remercie pour votre réponse.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

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Cher LEROI Frédéric,
Cher Ministre-Président Rudi VERVOORT,
Chère Chancellerie,

Ma demande citoyenne n'a été que partiellement satisfaite vu que je n'ai pas reçu une copie de la liste complète des Commissaires du Gouvernement bruxellois toujours en fonction en date de ce jour?

N'ayant trouvé aucun juriste au sein de votre cabinet pour me répondre au téléphone ce matin (Tou.te.s étant en congé), je vous serai gré de bien vouloir me faire parvenir cette liste demandée dès votre retour.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed
Région bruxelloise.

LEROI Frédéric, Ministre-Président Rudi Vervoort

Bonjour,

 

Je suis absent ce lundi 28/02 pm et ensuite en congé jusqu'au 4/03 inclus.

 

Bien à vous

 

Frédéric Leroi

Cher LEROI Frédéric,
Cher Ministre-Président Rudi VERVOORT,
Chère Chancellerie,

Ma demande citoyenne n'a été que partiellement satisfaite vu que je n'ai pas reçu une copie de la liste complète des Commissaires du Gouvernement bruxellois toujours en fonction en date de ce jour?

Merci de bien vouloir y donner suite dans les délais prévus par la Loi belge et sa Constitution ?

Je saisirai la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) si malgré mes rappels, je n'obtiens pas satisfaction.

Par avance, Messieurs, Mesdames, je vous en remercie.

Bien à vous.

Mohamed AZOUZI
Un bruxellois...

LEROI Frédéric, Ministre-Président Rudi Vervoort

2 pièces jointes

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    220222 CR Azouzi.pdf

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    RE TR TR Demande au nom de la Libert d acc s l information Demande de la Liste compl te des Commissaires et D l gu s du Gouvernement bruxellois..txt

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Cher Monsieur Azouzi,

Nous accusons bonne réception de votre courriel du 8 courant dont l'objet est mieux référencé sous rubrique.

Vous évoquez une demande liée à l'agence bruxelloise du stationnement (Parking.brussels) qui serait restée lettre morte. En ce qui concerne le Cabinet du Ministre-Président, nous n'avons pas connaissance de votre requête du 3 mars dernier. Les derniers échanges entre le Cabinet et vous-même sont le courrier du Ministre-Président du 22 février dernier (ci-joint, en réponse à votre requête du 27/01) ainsi qu'un courriel du 28 février (ci-joint, en réponse à votre requête complémentaire du 27/02).

De manière générale, pour ce qui a trait aux rapports d'activités des commissaires de Gouvernement, le courrier précité du 22 février dernier apporte déjà certains éléments de réponses.

Pour le surplus, nous vous renvoyons vers le cabinet de la Ministre en charge de la Mobilité, Madame Elke Van den Brandt. Vous pouvez adresser une requête via l'adresse courriel suivante: info.vandenbrandt@gov.brussels

Vous souhaitant bonne réception du présent courriel, veuillez recevoir, Cher Monsieur Azouzi, l'assurance de notre considération distinguée.

Frédéric Leroi
Conseiller juridique
T: +32 2 506 32 45 | Fax: +32 2 514 40 22 | rue Ducale 7-9 - 1000 Bruxelles Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 8 avril 2022 11:56
À : VERVOORT Info <[Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]> Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de copies des rapports d'activités des Commissaires du Gouvernement de Parking.brussels!

Cher Ministre-Président Rudi VERVOORT,

Je me permets de vous revenir concernant ma demande citoyenne restée lettre morte à ce jour.

Cette requête citoyenne date du 3 mars 2021, donc votre administration et votre personne êtes en

défaut avec la Loi belge et sa Constitution qui exigent une réponse aux citoyens dans les 30 jours.

Je saisirai la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs de notre Région bruxelloise) si

ma demande reste encore insatisfaite dans les é jours à venir.

Par avance, je vous en remercie.

Veuillez agréer Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Un bruxellois...

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[adresse email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère LEROI Frédéric,
Ma requête originelle fut claire et je vous la:
"
Demande de la Liste complète des Commissaires et Délégués du Gouvernement bruxellois. "

A ce jour et malgré vos réponses, je n'ai pas obtenu avec satisfaction la liste COMPLÊTE !?!

Je saisirai donc la CADA qui nous donnera son avis.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed
Un bruxellois...