Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Monsieur le Bourgmestre Philippe CLOSE,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu les Art. 151 et 152 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel, et sous format électronique, une copie de l'autorisation accordée par les autorités communales à la construction de l'Atomium.

Vous trouverez ci-dessous le lien électronique reprenant l'article de la presse belge qui s'est posée la même question que le citoyen bruxellois que je suis :
https://www.rtbf.be/info/regions/detail_...

Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse du cabinet de Monsieur le bourgmestre ( [email address] ).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
Région bruxelloise.

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Azouzi,

Je fais référence à votre demande du 8 février.

La Ville ne dispose pas du document demandé.

Nous vous renvoyons, pour le surplus, à la question posée lors de la séance du Conseil communal le 22/02 par Monsieur le Conseiller communal Coomans de Brachène et à la réponse apportée par Madame l’Echevine Ans Persoons concernant ce sujet.

Vous pouvez y accéder au moyen de la rediffusion de cette séance du Conseil communal sur le site de la Ville (https://www.bruxelles.be/conseil-live) ou via la retranscription qui en sera faite dans le compte-rendu de cette séance qui sera prochainement disponible sur le site internet de la Ville (https://www.bruxelles.be/comptes-rendusd...).

Cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Afficher les sections citées

Cher/Chère Commune de la Ville de Bruxelles,
Monsieur le Bourgmestre Philippe CLOSE,
Madame KROES Odile,

Dans votre réponse du 12 mars dernier, Vous m'indiquez ne pas détenir un document aussi important et me renvoyait vers un audio qui serait mis en ligne etc...

Je crois que votre réponse semble évasive et ne satisfait pas nullement ma requête citoyenne tout à fait légitime !

J'attends encore 2 jours avant de recourir à la CADA régionale bruxelloise.
Je me réserve le droit de publier l'historique de nos échanges sur les réseaux sociaux.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Azouzi,

La réponse est claire : la Ville ne dispose pas du document demandé, il n'est donc pas possible de vous le transmettre. Nous avons donc répondu à votre demande.

Nous avons ajouté les informations complémentaires pour que vous puissiez vous informer d'avantage sur la raison pour laquelle la Ville ne dispose pas du document. Avec ceci nous avons donc fait davantage que ce qui est prévu légalement.

Je voudrais ajouter que je ne donne pas mon accord pour que mes informations soient mis sur les réseaux sociaux. Je ne suis pas une personnalité publique et ne fais que vous transmettre la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Si la publication est faite sur Facebook, j’attire votre attention sur le fait que ce réseau social préconise les règles suivantes visant à éviter l'usurpation d'identité :
« 11. Violations de la vie privée et droit à la confidentialité des images […] Ne publiez pas […] Du contenu qui facilite l’usurpation d’identité à travers le partage de coordonnées d’autres personnes, à savoir […]Les adresses e-mail et les numéros de téléphone personnels. Du contenu qui identifie des individus par leur nom et qui contient leurs informations personnelles […]»

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
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-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2051 email]>
Envoyé : mardi 16 mars 2021 15:25
À : Kroes Odile <[adresse email]> Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de la copie de l'autorisation de la construction de l'Atomium.

Cher/Chère Commune de la Ville de Bruxelles,

Monsieur le Bourgmestre Philippe CLOSE,

Madame KROES Odile,

Dans votre réponse du 12 mars dernier, Vous m'indiquez ne pas détenir un document aussi important et me renvoyait vers un audio qui serait mis en ligne etc...

Je crois que votre réponse semble évasive et ne satisfait pas nullement ma requête citoyenne tout à fait légitime !

J'attends encore 2 jours avant de recourir à la CADA régionale bruxelloise.

Je me réserve le droit de publier l'historique de nos échanges sur les réseaux sociaux.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

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Chère Ville de Bruxelles,
Monsieur le Bourgmestre Philippe CLOSE,
Madame Kroes Odile,

J'ai bien pris connaissance de votre réponse du 17 mars 2021 à ma requête citoyenne avec grand étonnement.
La Ville de Bruxelles ne peut me faire parvenir, selon vos propos clairs, la copie du permis d'urbanisme d'un des plus grand symboles de la région bruxelloise qu'est l'ATOMIUM: un monument de plus de 103 mètres de haut!

J'en prends bien acte et vous assure que votre vie privée n'intéresse nullement les citoyens et autres.
Par contre, l'absence d'un tel document administratif aussi important devraient les interesser au plus haut point !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed