Demande de la copie de l'autorisation de la construction de l'Atomium.

Currently waiting for a response from Ville de Bruxelles, they should respond promptly and normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Monsieur le Bourgmestre Philippe CLOSE,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu les Art. 151 et 152 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel, et sous format électronique, une copie de l'autorisation accordée par les autorités communales à la construction de l'Atomium.

Vous trouverez ci-dessous le lien électronique reprenant l'article de la presse belge qui s'est posée la même question que le citoyen bruxellois que je suis :
https://www.rtbf.be/info/regions/detail_...

Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse du cabinet de Monsieur le bourgmestre ( [email address] ).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
Région bruxelloise.