Chère Ville d'Andenne,

En application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite recevoir toutes les factures d’avocats et/ou de prestataires externes (huissiers, etc.) en possession de la Ville d’Andenne dans le ou les dossiers opposant la Ville, son Collège ou un de ses membres, son Bourgmestre ou ex-Bourgmestre, ou un fonctionnaire communal, à la journaliste de Wilfried Mélanie De Groote et à Wilfried.

Ma demande porte sur l’ensemble de la période couverte par ce/ces dossier(s) jusqu’à ce jour.

Concernant les factures d’avocats, je me permets d’attirer votre attention sur la Décision 517 du 20 mai 2025 de la Commission wallonne d’accès aux documents administratifs qui impose la transmission de ces factures. Selon cette décision, seul le détail du calcul des honoraires des avocats (nombre d’heures prestées et tarif horaire) peut être couvert par le secret professionnel de l’avocat. Les factures doivent donc être transmises moyennant uniquement le masquage de ces données.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Leloup

Chère Ville d'Andenne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de factures : dossier(s) Andenne vs M. De Groote/Wilfried' d'accès aux informations détenues par Ville d'Andenne du 1er décembre dernier.

Suite à ma requête, j'ai bien reçu une facture de huissier (datée du 14/10/2024) et trois factures du même bureau d'avocat (datées des 31/10/2024, 31/03/2025 et 16/05/2025). Or j'ai appris lors de l'audience du 15 janvier 2026 au tribunal de première instance de Namur qu'un second cabinet d'avocats était rentré dans la procédure, le cabinet Bourtembourg représenté par Me Nathalie Fortemps, cette dernière ayant été mandatée par la Ville d'Andenne pour 1/ rédiger des conclusions de désistement d'action pour la Ville et 2/ mettre en oeuvre ce désistement d'action de la Ville dans le dossier Andenne/Eerdekens vs De Groote auprès du Tribunal de première instance de Namur.

Pourtant, la facture du cabinet Bourtembourg à la Ville d'Andenne pour ce double travail lié à ce désistement ne m'a pas été transmise. Je souhaite donc la recevoir, ainsi que des explications détaillées concernant les raisons de l'omission de cette facture dans les documents qui m'ont été envoyés.

Ma requête était pourtant claire : "je souhaite recevoir toutes les factures d’avocats et/ou de prestataires externes (huissiers, etc.) en possession de la Ville d’Andenne dans le ou les dossiers opposant la Ville, son Collège ou un de ses membres, son Bourgmestre ou ex-Bourgmestre, ou un fonctionnaire communal, à la journaliste de Wilfried Mélanie De Groote et à Wilfried. Ma demande porte sur l’ensemble de la période couverte par ce/ces dossier(s) jusqu’à ce jour [1er décembre 2025, NDLR]."

Le cas échéant, indiquez-moi clairement que le cabinet Bourtembourg a travaillé gratuitement pour la Ville d'Andenne et motivez alors les raisons pour lesquelles la Ville d'Andenne a accepté cette faveur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Leloup