Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Moinet Gauthier veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande de dossier administratif sur un point abordé lors du Conseil des Ministres du 03/05/2019

Nous attendons que Moinet Gauthier lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère SPF Chancellerie du Premier Ministre,

Je souhaite, en réponse à cet email, recevoir une copie du dossier administratif complet qui fut présenté lors du Conseil des Ministres de ce 03 Mai 2019, et portant sur la "protection des informations classifiées et service public réglementé"

J'aimerai que soit placées dans ce dossier administratif les différentes versions préparatoires du texte.

De plus, en réponse aux questions posées par les journalistes, Mr Didier Reynders indique qu'une nouvelle version du texte est en préparation suite notamment à divers avis et recommandations reçu par plusieurs administrations.
Je souhaite également recevoir par retour de cet email une copie des multiples avis reçu par les diverses administrations s'étant prononcées sur ce projet.

Remarques : Information trouvée grâce au communiqué de presse suivant:
https://www.presscenter.org/fr/pressrele...

Appuyé de quelques articles de presse :
https://www.rtbf.be/info/belgique/detail...

https://www.lesoir.be/241942/article/201...

Ici, l'avis du conseil d'état : http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/...

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Moinet Gauthier

Studiedienst, SPF Chancellerie du Premier Ministre

2 pièces jointes

Cher Monsieur,

Veuillez prendre connaissance des documents en annexe.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

F. Audag-Dechamps

Présidente du Comité de direction a.i.

SPF Chancellerie du Premier Ministre

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