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Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Tactic Asbl le .
Refusé
Cher Monsieur
Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des
Bourgmestre et Echevins du 21.09.2022, qui a décidé de vous transmett...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Réponse par Commune de Jette à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur Devos,
Nous revenons vers vous dans le cadre de votre demande de documents sur le
traitement et la collecte de données personne...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des dépl...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Commune d'Evere par Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des dépl...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des dépl...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Commune d'Uccle par Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des dépl...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Commune d'Etterbeek par Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des dépl...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Commune de Koekelberg par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des dépl...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Tactic Asbl le .
Refusé
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Demande envoyée à Commune de Watermael-Boitsfort par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Réponse par Commune de Schaerbeek à Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande d’accès à des documents administratifs
qui est malheureusement légalement irrecevable.
Ainsi,...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à COCOF - Commission communautaire française par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des dépl...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des dépl...
Documents ayant trait au traitement des donnés personnelles du service Auvio
Demande envoyée à RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des dépl...
Statut du personnel de la Commune de Forest
Réponse par Commune de Forest à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Ci-joint le statut administratif de la commune de Forest (version française du 31/05/2018).
Cordialement,
Julien CHARLES
Chef de département...
Demande d'accès au document de préparation du marché public WBE/39/2023_pub01
Demande envoyée à Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre de notre demande de réouverture du marché public WBE/39/2023_pub01 (*), nous souhaiterions recevoir l'ensemble des documents de préparati...
Demande de document sur le marché public WBE/39/2023_pub01 et WBE/39bis/2023_pub01
Demande envoyée à Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Nous souhaiterions recevoir l'ensemble des documents de préparation du marché public WBE/39bis/2023_pub01 ainsi que les documents ayant conduit à l'an...
Délibérations du Conseil Communal de 2006 à ce jour, y compris celles prises à huis clos - Coordonnées du Fonctionnaire désigné par le Conseil Communal, chargé de la réalisation de l’information.
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Délibérations des 26 mars et 7 mai 2018
-----Message d'origine-----
De : THEODORY Renaud
Envoyé : jeudi 14 février 2019 14:07
À : 'Cheyrels' <[FOI...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Gembloux à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti
Madame, Monsieur,
En réponse à votre mail ci-dessous, je vous informe que depuis juillet 2021, les projets de délibérations soumis au Conseil communal...