Chère Commune de Nassogne,

Je me permets, en vertu du droit d’accès à l’information administrative, de solliciter plusieurs documents en lien avec la réunion du conseil communal de ce lundi 26 mai.

Concernant le point relatif au « Musée en Piconrue », je lis :
« accueillir les groupes scolaires des écoles situées sur le territoire communal, quel que soit le degré ou le réseau d’enseignement auquel elles appartiennent, ainsi que les groupes de visiteurs issus du tissu associatif de la Commune à des conditions préférentielles, telles que décrites en annexe »
À ce titre, je souhaiterais obtenir une copie numérique de cette annexe en réponse à cet email.

Par ailleurs, il est mentionné qu’un lot de cinquante entrées gratuites est mis à disposition de la Commune. Je souhaiterais savoir à qui ces entrées gratuites seront distribuées.

Je demande également à recevoir les procès-verbaux des points 19 à 26, relatifs aux nominations à titre définitif d’institutrices et de deux maîtres.

Je me permets de vous rappeler que, à plusieurs reprises (Décisions 295, 342, 352, 355, 367, 407), la CADA vous a indiqué que
« …les données de personnes exerçant une fonction publique ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celles des autres personnes physiques ».
Je considère donc, en toute légitimité, que j’ai le droit d’accéder à ces informations.

Je vous saurais dès lors gré de bien vouloir me transmettre l’ensemble de ces documents sous format informatique, en réponse au présent courriel.

Je vous prie également de bien vouloir m’envoyer un accusé de réception de ce message.

Je vous remercie d’avance pour votre diligence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de documents suite au conseil communal du 26 mai 2025' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je vous ai écris le 26 mai 2025 et je suis toujours sans réponse de vous, même pas un accusé de réception.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain