Monsieur,

Une réponse officielle vous étant parvenue sur votre adresse de courriel rivée, cette demande est donc positivement clôturée.

Bien cordialement,

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Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #6045 email]>
Envoyé : mardi 27 mai 2025 09:25
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de documents suite au conseil communal du 26 mai 2025

Chère Commune de Nassogne,

Je me permets, en vertu du droit d’accès à l’information administrative, de solliciter plusieurs documents en lien avec la réunion du conseil communal de ce lundi 26 mai.

Concernant le point relatif au « Musée en Piconrue », je lis :
« accueillir les groupes scolaires des écoles situées sur le territoire communal, quel que soit le degré ou le réseau d’enseignement auquel elles appartiennent, ainsi que les groupes de visiteurs issus du tissu associatif de la Commune à des conditions préférentielles, telles que décrites en annexe » À ce titre, je souhaiterais obtenir une copie numérique de cette annexe en réponse à cet email.

Par ailleurs, il est mentionné qu’un lot de cinquante entrées gratuites est mis à disposition de la Commune. Je souhaiterais savoir à qui ces entrées gratuites seront distribuées.

Je demande également à recevoir les procès-verbaux des points 19 à 26, relatifs aux nominations à titre définitif d’institutrices et de deux maîtres.

Je me permets de vous rappeler que, à plusieurs reprises (Décisions 295, 342, 352, 355, 367, 407), la CADA vous a indiqué que « …les données de personnes exerçant une fonction publique ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celles des autres personnes physiques ».
Je considère donc, en toute légitimité, que j’ai le droit d’accéder à ces informations.

Je vous saurais dès lors gré de bien vouloir me transmettre l’ensemble de ces documents sous format informatique, en réponse au présent courriel.

Je vous prie également de bien vouloir m’envoyer un accusé de réception de ce message.

Je vous remercie d’avance pour votre diligence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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[FOI #6045 email]

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