Demande de documents relatifs au musée de Tancrémont

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Pepinster aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Pepinster,

Suite à l’avis n° 182 du CADA rendu en date du 19 mars 2018, je me suis présenté à l’administration pour consulter le dossier « Musée de Tancrémont » le 19 avril 2018.
Le dossier qui m'a été remis pour consultation contenait uniquement quelques photocopies.
En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me faire parvenir, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :

1. le contrat de bail relatif à la surface occupée par le musée
2. les conventions de partenariat qui pourraient éventuellement exister entre la commune et le bailleur et qui porteraient sur des points non précisés dans le bail
3. les divers contrats d'assurance
4. en ce qui concerne le système d'alarme :
- la demande initiale,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le PV de réception provisoire des travaux,
- le PV de réception définitive des fournitures et/ou des travaux,
- les factures (décomptes partiels et décompte final)
- la preuve de la liquidation de la /des facture.s
- le relevé des indemnités de retard éventuellement perçues en cas de dépassement des délais.
5. en ce qui concerne les vitrines sécurisées :
- la demande initiale,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le PV de réception provisoire des travaux,
- le PV de réception définitive des fournitures et/ou des travaux,
- les factures (décomptes partiels et décompte final)
- la preuve de la liquidation de la /des facture.s
- le relevé des indemnités de retard éventuellement perçues en cas de dépassement des délais.
6. les documents qui ont servi de base à l’estimation du coût des travaux par des entreprises (65000 à 75000 € HTVA),
7. les documents qui ont servi à estimer les différentes recettes (entrées & merchandising)
8. le relevé des heures de travail effectuées par les ouvriers communaux dans le cadre de l'aménagement du musée
9. toutes les factures reçues à ce jour en relation avec ce dossier

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

Florence Doppagne, Commune de Pepinster

Monsieur FAFCHAMPS,
Jean-Marie,

Le Collège communal a examiné votre demande de transmission de documents administratifs relatif à l'objet repris sous rubrique en séance du 28 juin et a décidé de réserver une suite favorable à votre demande.

L'administration va procéder au collationnement des divers documents sollicités afin de vous les transmettre dans les meilleurs délais mais j'espère pouvoir compter sur votre compréhension quant au délai - raisonnable - de réponse à votre demande sans porter atteinte au service rendu au public.

Bien cordialement,

Florence Doppagne
Directeur Général
Tél. : 087 / 46 83 06

-----Message d'origine-----
De : _Ac.Pepinster
Envoyé : mardi 22 mai 2018 16:20
À : Florence Doppagne <[adresse email]>; Philippe Godin <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de documents relatifs au musée de Tancrémont

-----Message d'origine-----
De : Fafchamps Jean [mailto:[FOI #749 email]]
Envoyé : mercredi 16 mai 2018 17:39
À : _Ac.Pepinster
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de documents relatifs au musée de Tancrémont

Cher/Chère Commune de Pepinster,

Suite à l’avis n° 182 du CADA rendu en date du 19 mars 2018, je me suis présenté à l’administration pour consulter le dossier « Musée de Tancrémont » le 19 avril 2018.
Le dossier qui m'a été remis pour consultation contenait uniquement quelques photocopies.
En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me faire parvenir, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :

1. le contrat de bail relatif à la surface occupée par le musée 2. les conventions de partenariat qui pourraient éventuellement exister entre la commune et le bailleur et qui porteraient sur des points non précisés dans le bail 3. les divers contrats d'assurance 4. en ce qui concerne le système d'alarme :
- la demande initiale,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le PV de réception provisoire des travaux,
- le PV de réception définitive des fournitures et/ou des travaux,
- les factures (décomptes partiels et décompte final)
- la preuve de la liquidation de la /des facture.s
- le relevé des indemnités de retard éventuellement perçues en cas de dépassement des délais.
5. en ce qui concerne les vitrines sécurisées :
- la demande initiale,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le PV de réception provisoire des travaux,
- le PV de réception définitive des fournitures et/ou des travaux,
- les factures (décomptes partiels et décompte final)
- la preuve de la liquidation de la /des facture.s
- le relevé des indemnités de retard éventuellement perçues en cas de dépassement des délais.
6. les documents qui ont servi de base à l’estimation du coût des travaux par des entreprises (65000 à 75000 € HTVA), 7. les documents qui ont servi à estimer les différentes recettes (entrées & merchandising) 8. le relevé des heures de travail effectuées par les ouvriers communaux dans le cadre de l'aménagement du musée 9. toutes les factures reçues à ce jour en relation avec ce dossier

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

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[FOI #749 email]

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Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Florence Doppagne,

Je sais que tu n'y es pour rien et que tu dois recevoir l'accord du collège communal pour communiquer un dossier, c'est pourquoi je te demande d'intervenir auprès du bourgmestre pour que tu sois en mesure de respecter la loi.
A défaut, je te suggère d'agir comme je l'ai moi-même fait lorsque j'étais fonctionnaire, c'est-à-dire en voyer une lettre recommandée à ma hiérarchie en indiquant que de mon point de vue le respect de la loi et de l'intérêt général prime sur des considération politicienne et qu'à défaut d'interdiction formelle par écrit dans les trois jours, je considérerais que le dossier doit être transmis sans délai.
Je n'ai évidemment jamais reçu l'interdiction et j'ai transmis le dossier en question ce qui avait fort mécontenté mon ministre.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Fafchamps Jean