Demande de documents en relation avec les véhicules de fonction et les cartes essence
Christophe Van Gheluwe a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX
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Chère Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX,
Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite obtenir, par retour de mail et dans le respect des délais légaux, les documents décrits ci-dessous.
1- VOITURE DE FONCTION
Liste des voitures de fonctions actuellement mises à disposition des employés et des mandataires de l’AWEX. Pour chaque véhicule, je souhaite connaître la marque, le modèle et la personne à laquelle le véhicule est attribué. Je souhaite également obtenir copie du/des contrats de leasing.
2- CARTE ESSENCE
Le cas échéant, si l’AWEX fournit des cartes essence à ses employés et mandataires disposant d’un véhicule de fonction, je souhaite obtenir copie des relevés mensuels des cartes essence montrant les montants dépensés en lien avec chaque véhicule de fonction. Concernant spécifiquement les cartes essence, ma demande porte sur les documents émis du 1 janvier 2021 à ce jour.
Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de ce message ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
--- CADRE LEGAL ---
Cette demande vous est transmise dans le cadre des règles de transparence administrative. Vous trouverez ci-dessous plus d’information sur ce cadre légal. Cette liste n’est pas exhaustive.
Article 32 de la Constitution : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134. »
Décret wallon du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration : https://wallex.wallonie.be/de/contents/a...
Article 151 du Code pénal : « Tout autre acte arbitraire et attentatoire aux libertés et aux droits garantis par la Constitution, ordonné ou exécuté par un fonctionnaire ou officier public, par un dépositaire ou agent de l'autorité ou de la force publique, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an. » http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...
Cher Monsieur Van Gheluwe,
J'accuse bonne réception de votre demande. Elle est actuellement à l'analyse et il vous y sera répondu dans les meilleurs délais.
Bien à vous
Pascale Delcomminette
Administratrice générale
Tel : +32 2 421 83 01
[Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX request email]
www.awex.be
www.investinwallonia.be
-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #3449 email]>
Envoyé : mercredi 17 août 2022 12:31
À : DELCOMMINETTE Pascale (AWEX) <[Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de documents en relation avec les véhicules de fonction et les cartes essence
Chère Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX,
Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite obtenir, par retour de mail et dans le respect des délais légaux, les documents décrits ci-dessous.
1- VOITURE DE FONCTION
Liste des voitures de fonctions actuellement mises à disposition des employés et des mandataires de l’AWEX. Pour chaque véhicule, je souhaite connaître la marque, le modèle et la personne à laquelle le véhicule est attribué. Je souhaite également obtenir copie du/des contrats de leasing.
2- CARTE ESSENCE
Le cas échéant, si l’AWEX fournit des cartes essence à ses employés et mandataires disposant d’un véhicule de fonction, je souhaite obtenir copie des relevés mensuels des cartes essence montrant les montants dépensés en lien avec chaque véhicule de fonction. Concernant spécifiquement les cartes essence, ma demande porte sur les documents émis du 1 janvier 2021 à ce jour.
Puis-je vous demander de bien vouloir accuser réception de ce message ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
--- CADRE LEGAL ---
Cette demande vous est transmise dans le cadre des règles de transparence administrative. Vous trouverez ci-dessous plus d’information sur ce cadre légal. Cette liste n’est pas exhaustive.
Article 32 de la Constitution : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134. »
Décret wallon du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration : https://wallex.wallonie.be/de/contents/a...
Article 151 du Code pénal : « Tout autre acte arbitraire et attentatoire aux libertés et aux droits garantis par la Constitution, ordonné ou exécuté par un fonctionnaire ou officier public, par un dépositaire ou agent de l'autorité ou de la force publique, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an. » http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #3449 email]
Is [Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
Cher Monsieur Van Gheluwe,
Nous accusons réception de votre demande datée du 17 août 2022.
C’est bien volontiers que nous apportons réponse en respect des principes
de protection de données à caractère personnel et des dispositions des
articles 4 §1 et 6 §2 du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de
l’Administration.
Ces informations relatives aux véhicules sont synthétisées dans le
tableau ci-annexé.
Quant aux cartes d’essence, la consommation moyenne annuelle/véhicule
était de 1.736,66 € en 2020 et de 1.724,52 € en 2021.
Bien à vous.
[1]cid:image002.jpg@01CED183.A00842E0 [2]cid:image004.jpg@01CED184.A04CF790
Jacques JADOUL
Inspecteur général
Département des Affaires
générales (coordination
des services informatique,
juridique, financiers,
logistique et Ressources
humaines)
Tel : +32 2 421 85 48
Fax : +32 2 421 83 93
[3][adresse email]
[4]www.awex.be
[5]www.investinwallonia.be
[6]cid:image003.jpg@01CED175.5B91BE60 [7]cid:image005.jpg@01CED175.5B91BE60 [8]cid:image007.jpg@01CED175.5B91BE60 [9]cid:image009.jpg@01CED16C.081F8680
References
Visible links
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.awex.be/
5. http://www.investinwallonia.be/
6. http://www.linkedin.com/groups/AWEX-Agen...
7. http://twitter.com/#!/AWEX_Belgium
8. https://www.facebook.com/InvestInWallonia
Monsieur Van Gheluwe,
Nous nous référons au courrier du 2 mars 2023 reprenant la décision de la
CADA prise en sa séance du 9 février 2023 concernant le dossier précité.
En référence au point 11 de la décision de la CADA, nous vous prions de
trouver via ce lien [1]https://we.tl/t-1K7kdTkDZw
l’ensemble des contrats de leasing accompagnés de leurs éventuels avenants
concernant les véhicules de fonction accordés au sein de l’AWEX.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Avec nos salutations distinguées.
Anne CANTINEAU pour Jean-Pierre MARCELLE
Administrateur général adjoint.
Anne CANTINEAU
Responsable de la Cellule Logistique
Département des Services de support
+32 477/26.96.73
[3]awex.be
[2][IMG] [6]Une image
[5]Une image contenant
contenant texte,
[4][IMG] plante moniteur, [7][IMG] [8][IMG] [9][IMG]
Description écran, image
générée Description
automatiquement générée
automatiquement
[10][IMG]
References
Visible links
1. https://we.tl/t-1K7kdTkDZw
2. https://www.awex.be/
3. https://www.awex.be/
4. https://www.linkedin.com/company/walloni...
5. https://twitter.com/AWEX_Belgium
6. https://www.youtube.com/@AWEXBxl/featured
7. https://www.podcastics.com/profile/15075...
8. https://www.instagram.com/wallonia_export/
9. https://www.facebook.com/AWEXBelgium/
10. https://www.awex-export.be/fr/plus-d-inf...