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Demande de documents en relation avec les véhicules de fonction et les cartes essence
Demande envoyée à Wallonie-Bruxelles International par Christophe Van Gheluwe le .

En retard depuis longtemps

Cher WBI, Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite ob...
Obtention de la liste des entreprises qui ont bénéficié d'un subside
Réponse par Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX à Loïc Carlier le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur Carlier,   Pour répondre à votre demande, je vous invite à consulter le site web où sont consultables toutes les subventions wall...
Documents émis par l’Ordre des médecins concernant les vaccins ou la vaccination contre la COVID-19
Demande envoyée à Ordre des médecins - Conseil national par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour, La présente demande vous est adressée en tant qu’autorité administrative au sens de la législation sur la Publicité de l’administration (1)....
Protocolakkoord triregionale Handelszending Rwanda-Ethiopie-Kenia nov. 2015 - Advies IF ivm mijn contractbeëindiging in juli 2016
Message de suivi envoyé à Service public régional de Bruxelles par Jan De Brabandere le .

En retard depuis longtemps

Monsieur C. Lamouline Monsieur le SG du SPRB Sans aucune reconnaissance préjudiciable et sous réserve de tous droits. Je prends avec regret acte d...
Oeuvre de Saint georges et le "Dragon" de Xavier Veilhan
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti

Chère Madame,   Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 18 avril 2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail...
Conseil Provincial - Séance du 30 novembre 2017 - Projets de délibération
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .

Abouti partiellement

  Monsieur,   Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x) document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien p...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

Abouti

Chère Madame Nyssen, Bonjour, Comme sollicité, vous trouverez en pièce jointe les notes explicatives et débats relatifs au Conseil communal du mois d...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .

Abouti

Monsieur Parein, Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2020. Les pièces joi...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Seraing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .

Abouti

Monsieur, Dès septembre prochain, les documents souhaités ( projets de délibérations et notes de synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Thuin à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

Abouti partiellement

Monsieur, Vous trouverez en annexe un courrier relatif à l'objet sous rubrique ainsi que ses annexes. Je vous en souhaite bonne réception. Bien...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Chère Madame, Nous venons vers vous pour concernant votre demande relative à la communication de documents, formulée conformément au droit à la transpa...
Procès verbal et ordre du jour du conseil communal 25/10/2019
Réponse par Ville de Liège à Mia Salou le .

Abouti partiellement

Madame, Je m'étonne de votre courriel. En effet, j'ai apporté réponse à votre demande, le lendemain de sa réception. Je vous retransmets donc le c...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Mons à Xavier Delplanque le .

Abouti

Bonjour, Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 29 août 2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail, la délibé...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Ville de Durbuy à AZOUZI Mohamed le .

Abouti partiellement

Monsieur,   Suite à votre demande, veuillez trouver ci-attaché une correspondance qui vous est destinée ainsi que les pièces sollicitées.   Co...
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le .

Abouti

MESSAGE n°1.   Bonjour,   Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...
PV du vote en faveur de l'achat d'une statue du Chat
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à Sandrine Morgante le .

Abouti partiellement

Bonjour Madame Morgante,   Votre courriel nous est bien parvenu.   Je vous informe que ce type de décision relève des prérogatives du Bureau d...
Rapports du jury : nomination contestée de la nouvelle directrice d'Actiris
Réponse par Actiris à Ibrahim Rs le .

Information non détenue

  Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande et vous répondons ce qui suit.   La désignation des mandataires est du ressort du Gouv...
Ordres du jour et des PV des réunions du Conseil de Police
Demande envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) par Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Bonjour, Je suis à la recherche des Ordres du jour et des PV des réunions du Conseil de Police depuis juillet 2017. En application de la loi du 31...
Comptes et budgets du CPAS de Verviers de 2018 et 2019
Réponse par CPAS de Verviers à Cheyrels le .

Abouti

Bonjour,   Voici les documents pour l’année 2020 qui ont été transmis par le CPAS de Verviers à la demanderesse.   Bien à vous, Christophe V...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le .

Abouti

Madame Thiébaut,   Vous trouverez, en pièces jointes, les délibérations ainsi que les notes explicatives des points inscrits en séance publique du...
Procès verbal du conseil communal 25/10/2019
Réponse par Ville de Liège à Mia Salou le .

Withdrawn by the requester

Madame, Je vous prie de trouver, en pièces jointes, l'ordre du jour et le procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 21 octobre 2019...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Pepinster à Massenaux Philippe le .

Abouti

Bonjour,   Faisant suite à votre demande, nous vous prions de trouver ci-joint le document demandé.   Bien à vous,   Les mails échangés au...
Demande du Protocole d'accord, voire de coopération, pour la mission tri-régionale AWEX, BI&E et FIT, Rwanda Ethiopie Kenya Nov. 2015 dont l’AWEX avait le ‘lead’
Demande envoyée à Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX par Jan De Brabandere le .

En retard depuis longtemps

Lettre Recommandée et par Mail Brussels, 28 mars 2019 & via Transparencia.be le 29.03.2019 P. Delcomminette,...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Montigny-le-Tilleul à Xavier Delplanque le .

Abouti

Bonjour, Vous trouverez ci-joint le dernier profil présenté à la Commune relatif à l’année 2022.  La présentation relative aux données 2023 est en c...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Ville de Philippeville à Seïdoff Michaël le .

Abouti

Monsieur Seïdoff, Vous trouverez en pièce jointe le document sollicité. Cordialement, Caroline Corman Directrice générale ff Ville de Philippevill...