Demande de documents concernant la réunion de concertation du 25/10/17

Goethals a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Assesse

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune d'Assesse,

Le 25 octobre 2017, a eu lieu une réunion de concertation à l'initiative de la Commission Provinciale de Sécurité routière à laquelle participaient deux membres du Collège d'Assesse.
Pourriez vous me faire parvenir, par voie électronique
- Le PV de cette réunion
- Les documents remis aux participants lors de cette réunion
- Les cartes, plans, et informations sur les aménagements.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Maurice Goethals

Madame,
Monsieur,

Le 28 Février dernier je vous adressais la demande suivante:

Le 25 octobre 2017, a eu lieu une réunion de concertation à l'initiative de la Commission Provinciale de Sécurité routière à laquelle participaient deux membres du Collège d'Assesse.
Pourriez vous me faire parvenir, par voie électronique
- Le PV de cette réunion
- Les documents remis aux participants lors de cette réunion
- Les cartes, plans, et informations sur les aménagements.

Je m'étonne de n'avoir reçu à ce jour aucun accusé de réception dans les dix jours ouvrables de la réception de la demande d’information comme le prévoit le code de environnement . (D. 14 §2 et §3).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Maurice Goethals