Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Chère Commune de Nassogne,
Puis-je avoir, en réponse à cet email, les copies électroniques des documents administratifs et financiers concernant les redevances qu'ont à payer tous les établissements Horeca de la Commune qui ont des terrasses qui débordent sur le terrain communal.
D’avance, merci
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Bonjour,
Cette demande est interpellante sur deux aspects.
Premièrement, il n'y a eu aucune demande individuelle de votre part en tant que citoyen avant d'utiliser la plateforme Transparencia.
Ensuite, la demande est particulièrement floue, notamment sur les points suivants :
- Aucun règlement taxe n'existe en la matière. Il s'agit plutôt d'une redevance ;
- Qu'entendez-vous par 'document financier' ? ;
- Quelle est l'exercice d'imposition concerné ?
Par ailleurs, nous rappelons aimablement que l'ensemble des règlements taxe est consultable sur notre site internet : www.nassogne.be
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général ff
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4431 email]>
Envoyé : vendredi 19 mai 2023 10:35
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Chère Commune de Nassogne,
Puis-je avoir, en réponse à cet email, les copies électroniques des documents administratifs et financiers concernant les redevances qu'ont à payer tous les établissements Horeca de la Commune qui ont des terrasses qui débordent sur le terrain communal.
D’avance, merci
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4431 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Rien ne m'oblige à faire une demande individuelle avant d'utiliser cette plateforme.
Je vais tenter d'être plus explicite dans ma demande.
Je souhaiterais avoir tous les documents financiers (Facture de la la somme demandée) et administratifs qui ont trait aux "redevances" de tous les citoyens/sociétés qui utilisent l'espace public de la Commune en 2023.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Bonjour,
Pour l'année 2023, aucun rôle n'a pas encore été rendu exécutoire par le collège communal.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général ff
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4431 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 07:34
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Rien ne m'oblige à faire une demande individuelle avant d'utiliser cette plateforme.
Je vais tenter d'être plus explicite dans ma demande.
Je souhaiterais avoir tous les documents financiers (Facture de la la somme demandée) et administratifs qui ont trait aux "redevances" de tous les citoyens/sociétés qui utilisent l'espace public de la Commune en 2023.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4431 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Oui, mais des documents administratifs existent bien ?
Vous avez déjà été en contact avec des indépendants de la Commune.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Bonjour,
Le seul document administratif qui existe actuellement pour 2023 est le règlement redevance qui est disponible sur le site de la commune.
Cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général ff
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
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-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4431 email]>
Envoyé : mardi 13 juin 2023 11:23
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Oui, mais des documents administratifs existent bien ?
Vous avez déjà été en contact avec des indépendants de la Commune.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
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[FOI #4431 email]
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https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
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