Demande de documents administratifs
Seïdoff Michaël a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Liège
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Chère Ville de Liège, Monsieur Rousselle, directeur général
Je souhaite obtenir selon l’Art. L1561-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville de Liège.
Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Michaël Seïdoff pour le Comité Transparencia Liège
Monsieur Seïdoff,
Vous trouverez en pièce jointe le Registre (année 2018) des demandes
écrites de documents administratifs introduites auprès de l'autorité
administrative établi conformément aux dispositions de l'article L3231-2
du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Avec le développement de son e-guichet, la Ville a facilité les démarches
administratives en ce compris l'introduction de demandes de documents
soumis à publicité. Le Département des systèmes de l'information continue
à travailler, par ailleurs, à améliorer ce service en ligne.
Vous comprendrez que, dans le respect du Règlement général sur la
protection des données, les coordonnées des demandeurs aient été
supprimées.
Il est à rappeler également que tout traitement ultérieur des données
communiquées relève de votre responsabilité.
Restant à votre disposition, je vous vous prie d'agréer, Monsieur, mes
salutations les plus distinguées.
Le Directeur général,
Philippe ROUSSELLE
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De : Seïdoff Michaël <[FOI #2076 email]>
Envoyé : samedi 20 février 2021 11:55
À : directeur general <[Liège request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de
documents administratifs
Chère Ville de Liège, Monsieur Rousselle, directeur général
Je souhaite obtenir selon l’Art. L1561-5 du Code de la Démocratie Locale
et de la Décentralisation (CDLD), copie électronique du registre 2018 des
demandes de documents administratifs adressées par les citoyens à la Ville
de Liège.
Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Michaël Seïdoff pour le Comité Transparencia Liège
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2076 email]
Is [Liège request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Stad Luik? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
[3]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[4]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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La Ville de Liège décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
du présent courriel selon les termes du disclaimer repris sur le site de
la Ville : [5]https://www.liege.be/fr/disclaimer
Le destinataire est averti que le contenu de celui-ci peut ne
représenter que l'avis de son expéditeur et non celui de la Ville de
Liège.
La Ville de Liège respecte le Règlement général sur la protection des
données (RGPD) et la loi relative à la protection des personnes à l'égard
des traitements des données à caractère personnel.
Sont prises toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant
d'assurer le respect des principes en la matière.
References
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1. https://transparencia.be/change_request/...
2. https://transparencia.be/help/officers
3. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
4. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
5. https://www.liege.be/fr/disclaimer
Monsieur le directeur général, très cher Monsieur Rousselle
Je vous remercie pour l'accès aux documents demandés.
Sur cette note positive, je tiens tout particulièrement à vous remercier pour votre travail au sein de la ville afin de rendre notre administration toujours plus accessible et transparente pour chaque citoyen via les différentes plateformes que compte la ville de liège et plus spécialement délibération.be, qui est un exemple majeur aujourd'hui en matière de transparence pour toutes les autres villes de Wallonie qui ont suivis le même chemin, et celles qui le suivront demain, encore bravo à vous et merci.
Je vous prie de croire, Monsieur Rousselle, en l'assurance de mon respect le plus sincère, ainsi que mes salutations les plus distinguées.
Seïdoff Michaël, Comité Transparencia Liège