Demande de documents à propos des congés de l'ancien directeur général de Nassogne
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre Christophe COLLIGNON Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Je reviens vers vous à propos du dossier des jours de congé exagérés de l’ancien Directeur Général de la Commune de Nassogne, Charles Quirynen
pouvez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, les documents suivants que vous avez reçus :
— Le courrier du 2 décembre de David Renders, avocat interrogé par la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux.
— Votre courrier à la Commune de Nassogne daté du 25 février 2024.
Je me permets de vous rappeler la jurisprudence de la CADA à propos de ce dossier telle qu’elle vous l’a communiqué dans sa décision 352 datée du 24 octobre 2023 :
La Commission rappelle que les données relatives à des personnes exerçant une fonction publique ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celles des autres personnes physiques. En l’espèce, le courrier relatif à l’analyse de la légalité du calcul des jours de congés de l’ancien Directeur général contient des données à caractère personnel relevant de l’exercice de la fonction publique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Monsieur,
Votre courriel est bien parvenu à Monsieur Collignon.
Monsieur le Ministre ne manquera pas d’en prendre connaissance avec attention et de vous informer de la suite y réservée.
Entre-temps, Monsieur le Ministre vous prie de recevoir ses salutations distinguées.
Angélique RAVIGNAT
Secrétariat du ministre
Cabinet de Monsieur Christophe Collignon
Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
A. Chaussée de Liège, 140-142 à 5100 Namur
T. 081/810.811
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4844 email]>
Envoyé : vendredi 22 mars 2024 11:55
À : C. Collignon <[Cabinet du Ministre Christophe Collignon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de documents à propos des congés de l'ancien directeur général de Nassogne
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #4844 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Je reviens vers vous à propos du dossier des jours de congé exagérés de l’ancien Directeur Général de la Commune de Nassogne, Charles Quirynen pouvez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, les documents suivants que vous avez reçus :
— Le courrier du 2 décembre de David Renders, avocat interrogé par la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux.
— Votre courrier à la Commune de Nassogne daté du 25 février 2024.
Je me permets de vous rappeler la jurisprudence de la CADA à propos de ce dossier telle qu’elle vous l’a communiqué dans sa décision 352 datée du 24 octobre 2023 :
La Commission rappelle que les données relatives à des personnes exerçant une fonction publique ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celles des autres personnes physiques. En l’espèce, le courrier relatif à l’analyse de la légalité du calcul des jours de congés de l’ancien Directeur général contient des données à caractère personnel relevant de l’exercice de la fonction publique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de documents à propos des congés de l'ancien directeur général de Nassogne' d'accès aux informations détenues par Ministre Christophe COLLIGNON.
Je me permets de revenir vers vous trois semaines après ma demande. je suis toujours en attente de votre réponse.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de documents à propos des congés de l'ancien directeur général de Nassogne' d'accès aux informations détenues par Ministre Christophe COLLIGNON.
Vous aviez un mois pour me répondre. je suis toujours sans nouvelles de vous. Si je n'ai pas d'informations de votre part d'ici le 27 avril, je demanderai à la CADA de trancher. Ce serait dommage d'en arriver là
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain