Demande de document envoyé au Ministre Crhistophe Collignon
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Le 22 février 2024, le Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville, Christophe Collignon, a envoyé un courrier adressé à « Mesdames et Messieurs les membres du Collège Communal » qui a trait à « Situation administrative du Directeur général… ». Il m'en a envoyé une copie.
Dans ce courrier, il parle, entre autres, de l’arrêté ministériel du 6 octobre 2023 qui a annulé la délibération du Conseil communal du 10 juillet 2023 ».
Retrouvez ce courrier via ce lien : https://zupimages.net/up/24/24/zv0t.jpg
Dans ce courrier, il demande : « Je vous prie de me communiquer les suites réservées à cet arrêté ainsi qu’au présent courrier ».
Pouvez-vous me communiquer, EN RÉPONSE A CET EMAIL UNE COPIE INFORMATIQUE, la réponse que vous avez envoyée au Ministre Collignon.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document envoyé au Ministre Crhistophe Collignon' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Sans aucun accusé de réception de votre part, je me permets de vous envoyer cette reconsidération.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain