Demande de document du Département des Politiques publiques locales
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Dans votre courrier postal daté du 22 mars 2024, mais reçu seulement le 4 avril 2024, vous me signalez que vous avez sollicité le Département des Politiques publiques locales à propos de diffusion d’informations transmises par le biais de la publicité.
Par contre, vous ne me communiquez pas la réponse exacte, mais juste un résumé.
Je souhaiterais savoir comment vous leur avez présenté cela. Aussi pouvez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, les copies électroniques.
1 — de votre demande,
2 — ainsi que la réponse du Département.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher Monsieur,
Votre demande sera examinée lors de la séance du Collège du 15 avril 2024.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4877 email]>
Envoyé : vendredi 5 avril 2024 08:37
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document du Département des Politiques publiques locales
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Dans votre courrier postal daté du 22 mars 2024, mais reçu seulement le 4 avril 2024, vous me signalez que vous avez sollicité le Département des Politiques publiques locales à propos de diffusion d’informations transmises par le biais de la publicité.
Par contre, vous ne me communiquez pas la réponse exacte, mais juste un résumé.
Je souhaiterais savoir comment vous leur avez présenté cela. Aussi pouvez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, les copies électroniques.
1 — de votre demande,
2 — ainsi que la réponse du Département.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4877 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document du Département des Politiques publiques locales' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Je m’étonne de votre réponse, surtout que vous dites dans votre lettre, je cite : « Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire… »
Est-il donc nécessaire que cette demande passe par le Collège puisque c’est vous qui me suggérez de vous contacter ?
Je vous redemande donc ces deux documents.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Monsieur,
Comme il vous l'a déjà été communiqué à maintes reprises et conformément au CDLD, la transmission de documents administratifs se fait par décision de l'autorité administrative.
Le Collège donc.
Cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4877 email]>
Envoyé : mercredi 10 avril 2024 09:46
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document du Département des Politiques publiques locales
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document du Département des Politiques publiques locales' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Je m’étonne de votre réponse, surtout que vous dites dans votre lettre, je cite : « Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire… » Est-il donc nécessaire que cette demande passe par le Collège puisque c’est vous qui me suggérez de vous contacter ?
Je vous redemande donc ces deux documents.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4877 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher Monsieur,
Le courrier du Collège vous a été transmis personnellement par courriel.
Ceci clôture donc cette demande.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4877 email]>
Envoyé : mercredi 10 avril 2024 09:46
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document du Département des Politiques publiques locales
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document du Département des Politiques publiques locales' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Je m’étonne de votre réponse, surtout que vous dites dans votre lettre, je cite : « Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire… » Est-il donc nécessaire que cette demande passe par le Collège puisque c’est vous qui me suggérez de vous contacter ?
Je vous redemande donc ces deux documents.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4877 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document du Département des Politiques publiques locales' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Vous ne répondez pas à ma demande. Je vous la rappelle : Aussi pouvez-vous m’envoyer, "en réponse à cet email". Pouvez vous avoir la correction de respecter ma demande ?
J'attends donc votre réponse "en réponse à cet email"...
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
