Bonjour à toutes et tous,

Le Collège m’a chargé de faire un compte-rendu le plus clair et exhaustif possible sur les débats récents relatifs au Château du bois.

Voici les deux points qu’il semble nécessaire d’éclaircir.

1. L’état des lieux

Comme il a été indiqué lors d’un conseil communal, aucun état des lieux n’a été réalisé à l’entrée en vigueur du bail. C’est un manquement administratif que j’assume et pour lequel je serai d’une grande vigilance lors d’un prochain contrat de ce type.

Toujours est-il que pour être juridiquement valable, un état des lieux doit être réalisé dans le 1^er mois d’occupation. S’il est fait dans un délai plus long, sa validité peut être contestée devant les cours et tribunaux en cas de litige. Pour autant, l’absence d’état des lieux n’est soumise à aucune sanction.

Toutefois, un reportage photographique a pu être réalisé à l’été et nos services passent régulièrement sur le site.

Pour être tout à fait complet sur ce point, j’ai rappelé dernièrement à Monsieur Marchal mon souhait de voir être établi un document - qu’importe son titre – reprenant les photos réalisées à la période estivale, accompagné d’éventuels commentaires, signé contradictoirement par la commune et Artesio.

2. Précompte immobilier

Petit historique. L’administration fiscale wallonne qualifie le bien de ‘maison de commerce’.

C’est ce point qui pose question à Monsieur Marchal étant donné que la convention interdit formellement toute forme de commerce dans les lieux loués. Pour lui, ce changement aurait dû être réalisé à la suite de la signature de la convention, afin d’obtenir une taxation en lien avec la destination du bien.

Si l’argument peut être entendu, cette demande n’a jamais été formulée clairement auprès de l’administration. Cependant, à la suite d’une réunion tenue en décembre, cet élément a été discuté et les démarches ont été effectuées. Nous sommes en attente de la réponse de l’administration wallonne.

A la suite de cette réponse, une demande de dégrèvement d’un bien pour une activité sans but de lucre sera également introduite.

Cela étant dit, s’il est exact que les montants réclamés quant au précompte immobilier n’ont pas encore été payés, il est encore plus exact d’indiquer que ces sommes font l’objet de discussions qui, une fois terminées, permettront à chacun de respecter ces engagements.

Afin d’être tout à fait complet, le Collège a sollicité Monsieur Marchal pour apporter plus de précision quant à la saison artistique 2024.

En espérant que ces informations vous permettront de mieux appréhender ce dossier, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement,

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Commune de NASSOGNE

Quentin PAQUET Directeur général Place communale, 2 - 6950 Nassogne  084/22.07.42 quentin.paquet@nassogne.be  www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.