Demande de document
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne
Chère Commune de Nassogne,
Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email, une copie informatique de tous les documents versés au dossier administratif concernant l’épreuve de recrutement du nouveau Directeur général de la Commune de Nassogne.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Sans nouvelles de votre part depuis le 12 juin, je me permets de vous envoyer cette reconsidération.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Bonjour,
En raison des données à caractère personnel composant les pièces de ce dossier, nous ne pouvons donner une suite favorable à cette requête.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général ff
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4507 email]>
Envoyé : mercredi 28 juin 2023 08:15
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Sans nouvelles de votre part depuis le 12 juin, je me permets de vous envoyer cette reconsidération.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4507 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Par le passé, la CADA a déjà donné raison à une demande de ce type (https://wallex.wallonie.be/contents/djas...), dois-je passer par eux ?
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Bonjour,
Comme il a déjà été mentionné, il s'agit de documents contenant énormément de données à caractère personnel.
Nous estimons donc que d'une part, la charge de travail est conséquence pour anonymiser tous les documents et que d'autre part, une fois cette anonymisation réalisée, les documents seraient particulièrement illisibles.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
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SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4507 email]>
Envoyé : mercredi 28 juin 2023 16:54
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document
Cher/Chère Commune de Nassogne,
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Par le passé, la CADA a déjà donné raison à une demande de ce type (https://wallex.wallonie.be/contents/djas...), dois-je passer par eux ?
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Evrard Alain
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[FOI #4507 email]
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Cher/Chère Commune de Nassogne,
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Evrard Alain
Monsieur,
Je remarque que vous effectuez une demande de reconsidération de votre demande et que, sept minutes plus tard, vous envoyez la demande à la CADA.
Avouez que le délai est assez court pour faire face à la demande de reconsidération.
Ayant reçu le courrier de la CADA entretemps, nous répondons dès lors à leur demande.
Cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
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-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4507 email]>
Envoyé : lundi 24 juillet 2023 09:26
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document
Cher/Chère Commune de Nassogne,
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Evrard Alain
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Cher Quentin Paquet,
Pour votre information, voilà la manière de procéder de notre part :
"Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse transmise par l’autorité publique ou si l’autorité publique n’a pas répondu dans le délai légal (30 jours) vous pouvez demander à la Commission d’Accès aux Documents (CADA) de remettre un avis sur votre demande.
Cette possibilité n’est offerte que pour les autorités publiques qui sont soumises à la législation sur la publicité de l’administration.
Attention, la demande d’avis à la CADA doit OBLIGATOIREMENT être envoyée le même jour que la demande de reconsidération envoyée à l’autorité publique."
J'espère que vous comprenez mieux pourquoi je vous ai envoyé une demande de reconsidération
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain