Demande de document

Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne

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La demande a été rejetée par Commune de Nassogne.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Le mardi 14 septembre 2021 en matinée a eu lieu à la Maison Rurale de Nassogne une réunion de « debriefing » à propos des inondations qui ont touché la Commune les 14 et 15 juillet 2021.
Je sais par des messages privés échangés avec vos services qu’un procès-verbal de cette réunion a été rédigé.
L’article 32 de la Constitution disposant que : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle fixée à l’article 134 », je souhaite recevoir une copie de ce document.
Je vous remercie d’avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Bonjour,

A la suite des inondations de la mi-juillet, le plan d'urgence a
immédiatement été déclenché au niveau de la Commune.

Le mois de septembre venu, il a fallu faire le point sur l'ensemble des
actions menées en urgence, ainsi que les autres. C'est pourquoi les
services communaux se sont rencontrés pour débriefer la situation, ce
qui a été fait ce 14 septembre.

Un procès-verbal fut en effet réalisé, servant de base à d'autres
discussions sur ce même thème. Ce document, purement interne à
l'adminsitration, est un document de travail, qui revêt un caractère
inachevé et incomplet, en ce sens que de nombreuses question y sont
soulevées et que des réponses doivent y être apportées. Nous en
souhaitons pas transmettre ce document de manière brute à un citoyen, ce
qui serait source de mépris, tant il doit être retravaillé sur base des
réponses qui pourront être apportées par des organismes extérieurs que
nous devons encore interroger.

Toutefois, pour assurer la transparence par rapport aux citoyens
concernant ces inondations qui ont touché à grande ampleur notre
commune, un point complet (à savoir bien plus large que ce debriefing)
sera réalisé en séance publique du conseil communal, qui se réunit ce
mardi 28 septembre, en présentiel. J'attire également l'attention sur le
fait que notre Commune assure désormais depuis deux ans une rediffusion
du Conseil communal, accessible via la page YouTube de la Commune de
Nassogne.

J'espère avoir pu répondre à votre interrogation et vous souhaite une
agréable journée.

Bien cordialement,

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Le 23/09/2021 07:01, Evrard Alain a écrit :

Afficher les sections citées

Cher/Chère Quentin Paquet,

Merci pour ta réponse.
Je vais jouer le jeu pour l'instant et attendre le conseil communal.
Bon week-end

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Cher/Chère Quentin Paquet,

Est-ce que votre document a déjà été retravaillé ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Cher Monsieur,

Des réponses restent toujours en attente pour compéter ledit document.

Bien cordialement,

Quentin Paquet

Le 2021-10-26 07:59, Evrard Alain a écrit :

Afficher les sections citées

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42

Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne à propos de la réunion de "débriefing" concernant les inondations des 14 et 15 juillet 2021.

Il y a plus de trois mois que la réunion a eu lieu. Je suppose donc que vous avez eu les réponses à vos questions.
Pouvez-vous donc alors m'envoyer en réponse à cet email, une copie du PV de cette réunion du 14 septembre.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

D'avance, je vous remercie et je vous souhaite des très belles fêtes de fin d'année et une année 2022 beaucoup plus calme.

Evrard Alain

Commune de Nassogne

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement absent du bureau et ne prendrai connaissance de votre mail qu'à mon retour.

Durant mon absence, je vous invite à contacter Monsieur Charles Quirynen([adresse email] - 084/22.07.63), Directeur général.

Attention, votre mail ne sera pas automatiquement redirigé.

Bien cordialement

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne à propos de la réunion de "débriefing" concernant les inondations des 14 et 15 juillet 2021.

Il y a plus de un an que la réunion a eu lieu. Je suppose donc que vous avez eu les réponses à vos questions et on peut malheureusement estimer que celles que vous n'avez pas eues, vous ne les aurez jamais.
Pouvez-vous donc alors m'envoyer en réponse à cet email, une copie du PV de cette réunion du 14 septembre 2021.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

quentin paquet, Commune de Nassogne

Monsieur Evrard,

J'accuse bonne réception de votre mail.

Je vous prie de bien vouloir interpeller la CADA, qui pourra statuer sur le harcèlement dont vous faites preuve à l'égard de la commune de Nassogne avec pas moins de 6 nouvelles demandes en dix jours. Vous n'êtes pas sans savoir que derrière vos demandes et pour certaines, vos accusations, il y a des hommes et des femmes qui œuvrent au quotidien pour l'intérêt général.
Vos demandes, si elles ont pour unique but de critiquer l'administration et le pouvoir politique en place, font en outre ralentir considérablement le travail nécessaire de l'administration, déjà fortement mis à mal par les crises successives que nous traversons ou avons traversé (COVID, guerre en Ukraine, inondations, crise énergétique, sans compter d'autres "tracas administratifs" du quotidien).

En cette période de fin d'année, que vous savez extrêmement chargée pour les administrations (budget, rapport sur les synergies commune-CPAS, rapport annuel sur les services, actualisation du PST, ...), l'essentiel est pour moi à la continuité du service public et non à faire votre publicité personnelle.

Une réponse sera évidemment apportée si telle est la décision de la CADA, mais j'ose espérer qu'elle comprendra le ralentissement administratif que font connaitre vos demandes incessantes.

Bien cordialement,

Quentin PAQUET
Directeur Général ff
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 742
[Nassogne request email]
www.nassogne.be

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel.
Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer ce mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #2904 email]>
Envoyé : mercredi 9 novembre 2022 08:05
À : quentin paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne à propos de la réunion de "débriefing" concernant les inondations des 14 et 15 juillet 2021.

Il y a plus de un an que la réunion a eu lieu. Je suppose donc que vous avez eu les réponses à vos questions et on peut malheureusement estimer que celles que vous n'avez pas eues, vous ne les aurez jamais.

Pouvez-vous donc alors m'envoyer en réponse à cet email, une copie du PV de cette réunion du 14 septembre 2021.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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[FOI #2904 email]

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Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Je ne comprends pas la hargne que vous avez à me répondre, vous citez le mot « harcèlement ». Je peux comprendre que la Commune de Nassogne n’est pas habituée à des demandes de citoyens, mais cela se passe partout en Belgique (vous le constaterez sur la plateforme Transparencia). Je suis un simple citoyen qui se pose des questions et qui demande donc des réponses.
Vous dites que je ne fais que ralentir considérablement le travail nécessaire de l’administration. Mais c’est mon droit le plus strict de faire ces demandes, vous le savez très bien. Et c’est de votre devoir d’y répondre dans le délai d’un mois. De plus, pour la plupart d’entre elles, il vous suffit de sélectionner un fichier informatique sur votre disque dur et de l’annexer à l’e-mail de réponse. Je pense que ce n’est pas cela qui prend un temps fou, moins peut-être que le temps que vous avez pris pour peaufiner votre réponse.
Je vais donc envoyer ce dossier à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Evrard Alain a posté un commentaire ()

Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.