Demande de document

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Nassogne, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Le mardi 14 septembre 2021 en matinée a eu lieu à la Maison Rurale de Nassogne une réunion de « debriefing » à propos des inondations qui ont touché la Commune les 14 et 15 juillet 2021.
Je sais par des messages privés échangés avec vos services qu’un procès-verbal de cette réunion a été rédigé.
L’article 32 de la Constitution disposant que : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle fixée à l’article 134 », je souhaite recevoir une copie de ce document.
Je vous remercie d’avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Bonjour,

A la suite des inondations de la mi-juillet, le plan d'urgence a
immédiatement été déclenché au niveau de la Commune.

Le mois de septembre venu, il a fallu faire le point sur l'ensemble des
actions menées en urgence, ainsi que les autres. C'est pourquoi les
services communaux se sont rencontrés pour débriefer la situation, ce
qui a été fait ce 14 septembre.

Un procès-verbal fut en effet réalisé, servant de base à d'autres
discussions sur ce même thème. Ce document, purement interne à
l'adminsitration, est un document de travail, qui revêt un caractère
inachevé et incomplet, en ce sens que de nombreuses question y sont
soulevées et que des réponses doivent y être apportées. Nous en
souhaitons pas transmettre ce document de manière brute à un citoyen, ce
qui serait source de mépris, tant il doit être retravaillé sur base des
réponses qui pourront être apportées par des organismes extérieurs que
nous devons encore interroger.

Toutefois, pour assurer la transparence par rapport aux citoyens
concernant ces inondations qui ont touché à grande ampleur notre
commune, un point complet (à savoir bien plus large que ce debriefing)
sera réalisé en séance publique du conseil communal, qui se réunit ce
mardi 28 septembre, en présentiel. J'attire également l'attention sur le
fait que notre Commune assure désormais depuis deux ans une rediffusion
du Conseil communal, accessible via la page YouTube de la Commune de
Nassogne.

J'espère avoir pu répondre à votre interrogation et vous souhaite une
agréable journée.

Bien cordialement,

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Le 23/09/2021 07:01, Evrard Alain a écrit :

Afficher les sections citées

Cher/Chère Quentin Paquet,

Merci pour ta réponse.
Je vais jouer le jeu pour l'instant et attendre le conseil communal.
Bon week-end

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain