Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes lespagnard veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande de correction d'un rapport d'inspection de la DGEO sur base des éléments factuels fournis

Nous attendons que lespagnard lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française),

Dans le cadre d'un rapport d'enquête diligenté par la DGEO et dont la référence est FAB/PE/WF/DJ/744/3698/19357, de nombreuses informations inexactes au regard des documents factuels à disposition du service d'inspection ont été constatées.

Cette demande vise à ce que les éléments constituants ce rapport correspondent à la réalité des documents transmis aux enquêteurs de la DGEO et qu'ils procèdent aux corrections indispensables.

Ce rapport officiel rédigé par la DGEO étant utilisé par une institution tierce, j'attire l'attention sur l'urgence de procéder à la mise en conformité du rapport avec les éléments factuels.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Yves Lespagnard

Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française),

Votre administration n'a pas répondu à la demande qui lui est adressée dans le cadre d'un rapport d'enquête diligenté par la DGEO et dont la référence est FAB/PE/WF/DJ/744/3698/19357. Au regard de la législation, vous auriez avoir dû répondre il y a plusieurs semaines.

Il s'agit d'un rapport qui contient de nombreuses informations inexactes au regard des documents factuels pourtant à la disposition du service d'inspection de la DGEO. Le rapport est utilisé publiquement par les instances de l'administration Communale liégeoise et des informations du rapport a été diffusé à plusieurs centaines de personnes. Cette diffusion d'un document interne de la Fédération Wallonie Bruxelles par une instance communale démontre son caractère public et porte un grave préjudice d'un agent de la fonction publique.

Cette demande vise à ce que la législation soit respectée dans les plus brefs délais et que les éléments constituants ce rapport correspondent enfin à la réalité des documents transmis aux enquêteurs de la DGEO et qu'ils procèdent aux corrections indispensables.

Ce rapport officiel rédigé par la DGEO étant utilisé par une institution tierce, j'attire l'attention sur l'urgence de procéder à la mise en conformité du rapport avec les éléments factuels.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

lespagnard

infos, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

Monsieur,

Nous transférons votre demande à la Direction des Affaires juridiques et contentieuses, 02 413 32 83, [adresse email] , Boulevard Léopold II, 44, 1080 Bruxelles.

Cordialement

Le Service Relations avec le public

Secrétariat général
Direction Communication
Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles
www.fw-b.be – 0800 20 000

***La "Fédération Wallonie-Bruxelles" est l'appellation désignant usuellement la "Communauté française" visée à l'article 2 de la Constitution***
-----Message d'origine-----
De : lespagnard [mailto:[FOI #2003 email]]
Envoyé : jeudi 11 mars 2021 19:42
À : infos <[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de correction d'un rapport d'inspection de la DGEO sur base des éléments factuels fournis

Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française),

Votre administration n'a pas répondu à la demande qui lui est adressée dans le cadre d'un rapport d'enquête diligenté par la DGEO et dont la référence est FAB/PE/WF/DJ/744/3698/19357. Au regard de la législation, vous auriez avoir dû répondre il y a plusieurs semaines.

Il s'agit d'un rapport qui contient de nombreuses informations inexactes au regard des documents factuels pourtant à la disposition du service d'inspection de la DGEO. Le rapport est utilisé publiquement par les instances de l'administration Communale liégeoise et des informations du rapport a été diffusé à plusieurs centaines de personnes. Cette diffusion d'un document interne de la Fédération Wallonie Bruxelles par une instance communale démontre son caractère public et porte un grave préjudice d'un agent de la fonction publique.

Cette demande vise à ce que la législation soit respectée dans les plus brefs délais et que les éléments constituants ce rapport correspondent enfin à la réalité des documents transmis aux enquêteurs de la DGEO et qu'ils procèdent aux corrections indispensables.

Ce rapport officiel rédigé par la DGEO étant utilisé par une institution tierce, j'attire l'attention sur l'urgence de procéder à la mise en conformité du rapport avec les éléments factuels.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

lespagnard

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[FOI #2003 email]

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-------------------------------------------------------------------

JOIE Daphné, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Suite à votre mail du 11 mars 2021 intitulé « Demande de reconsidération
de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de
correction d'un rapport d'inspection de la DGEO sur base des éléments
factuels fournis », j'attire votre attention sur les élément suivants :

 

- vous avez été informé des conclusions de l'enquête le 27 mai 2019 ;

- votre conseil a reçu une réponse le 15 juillet 2019 lui communiquant
copie du rapport et lui indiquant que celui-ci constituait l'analyse des
inspecteurs chargés de la missions ;

-  vous avez déjà personnellement reçu une réponse datée du 20 juin 2020
vous indiquant qu'il n'appartenait pas à la DGEO de remettre en cause
l'analyse des Inspecteurs, réalisées sur base des éléments rassemblés au
cours de la mission.

 

Les éléments de fait énoncés dans ce rapport sont les éléments pertinents
rassemblés à l’époque par les Inspecteurs, lesquels précisent en outre
explicitement qu’ils l’ont fait dans les limites des possibilités
d’investigation de leur service. Vous nous indiquez, aujourd’hui comme en
2020, que certains de ces éléments seraient inexacts. Force est toutefois
de constater que, pas plus aujourd'hui qu'en 2019 ou en 2020 vous
n'indiquez quels éléments de fait contenus dans ce rapport seraient
inexacts, ni en quoi.

 

Quant aux éléments d'appréciation, il ne constituent pas des éléments de
fait, et ne sont dès lors pas susceptibles de faire l'objet d'une
"rectification" quelconque. Ils sont l'appréciation qui a été réalisée par
l'Inspection sur base des éléments d'information dont ses membres
disposaient au moment de rédiger ledit rapport. Au vu de ces éléments, il
n’y a en outre pas de raison de penser que cette analyse présentait un
caractère déraisonnable.

 

Vous êtes bien entendu libre de ne pas partager ces conclusions ou
d'estimer que d'autres éléments sont de nature à les remettre en cause.
Vous êtes également libre de faire valoir tout argument que vous jugeriez
pertinent dans le cadre du litige vous opposant à la Ville de Liège, en ce
compris en remettant en cause la pertinence du contenu du rapport dont il
est ici question. Par contre, vous ne disposez pas d'un droit à exiger de
l'Inspection qu'elle substitue a posteriori votre appréciation à la
sienne.

 

Par ailleurs, la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a communiqué ce rapport à
aucun autre tiers que le Pouvoir organisateur et votre conseil (ainsi que
ses conclusions à vous-mêmes). S’il était exact qu’il avait connu une
diffusion plus large, elle ne pourrait en être tenue pour responsable.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleures
salutations.

 

 

Daphné JOIE

 

Attachée

 

[1]cid:image001.png@01D66BD3.51CA9230

 

Administration générale de l’Enseignement

Direction générale de l'Enseignement Obligatoire

Direction des Affaires générales et de l’Enseignement spécialisé

Rue Adolphe Lavallée 1  - 1080 Bruxelles - Bureau 2F205

Tél : +32 (0)2 690 86 28 le lundi et le mardi – Fax : +32 (0)2 690 85 77

[2]www.fw-b.be - [3]enseignement.be

 

******

Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement,
merci.

Clauses juridiques :
[4]http://www.federation-wallonie-bruxelles...

 

 

-----Message d'origine-----

De : lespagnard [[5]mailto:[FOI #2003 email]]

Envoyé : jeudi 11 mars 2021 19:42

À : infos <[6][Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]>

Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Demande de correction d'un rapport d'inspection de la
DGEO sur base des éléments factuels fournis

 

Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté
Française),

 

 

Votre administration n'a pas répondu à la demande qui lui est adressée
dans le cadre d'un rapport d'enquête diligenté par la DGEO et dont la
référence est FAB/PE/WF/DJ/744/3698/19357.  Au regard de la législation,
vous auriez avoir dû répondre il y a plusieurs semaines.

 

 

 

Il s'agit d'un rapport qui contient de nombreuses informations inexactes
au regard des documents factuels pourtant à la disposition du service
d'inspection de la DGEO. Le rapport est utilisé publiquement par les
instances de l'administration  Communale liégeoise et des informations du
rapport a été diffusé à plusieurs centaines de personnes. Cette diffusion
d'un document interne de la Fédération Wallonie Bruxelles par une instance
communale démontre son caractère public et porte un grave préjudice d'un
agent de la fonction publique.

 

 

 

Cette demande vise à ce que la législation soit respectée dans les plus
brefs délais et que les éléments constituants ce rapport correspondent
enfin à la réalité des documents transmis aux enquêteurs de la DGEO et
qu'ils procèdent aux corrections indispensables.

 

 

 

Ce rapport officiel rédigé par la DGEO étant utilisé par une institution
tierce, j'attire l'attention sur l'urgence de procéder à la mise en
conformité du rapport avec les éléments factuels.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

lespagnard

 

 

References

Visible links
2. http://www.fw-b.be/
3. http://www.enseignement.be/
4. http://www.federation-wallonie-bruxelles...
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6. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]

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