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Je vous prie de bien vouloir me faire transmettre au nom de tous les citoyens de Berkane,les justificatifs des dipenses ( frais fourniture et paie ar...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
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Bonjour,
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Cahier des charges - réaménagement du coeur de Forest
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Bonjour,
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Réponse par Commune de Berloz à parein le .
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Bonjour,
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Réponse par Ville de Tournai à claude archer le .
Abouti
Nous rajoutons ici les notes explicatives du conseil communal, transmises
précédemment par la ville de Tournai via le lien de téléchargement
aujourd'...
Cahier des charges réaménagement Place Saint Denis Forest
Réponse par Bruxelles Mobilité à Lecocq le .
Abouti
- Merci de répondre au dessus de cette ligne -
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe le cahier des charges
relatif au projet de...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Gedinne à Seïdoff Michaël le .
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Monsieur,
Bonjour,
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Demande de copie de tous les contrats en cours entre votre Administration et l'Huissier Jacques LAMBERT.
Demande envoyée à Bruxelles Fiscalité par AZOUZI Mohamed le .
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Par la présente et au nom de l'article 32 de la Constitution belge, je souhaiterais recevoir copie, sous format électr...
Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
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Bonjour,
En complément aux informations transmises ci-dessous, je vous rappelle que
vous pouvez trouver les infos sur les mandats exercés par le...
Attribution de subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres
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J'aimerais obtenir, sous format électronique et par retour d'e-mail, la liste des subsides communaux attribués par la Commune de Mons, durant la législ...
Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Réponse par Ville de Hannut à Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .
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Cher Monsieur Wery,
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Mandaten en vergoedingen aan bestuurders in opdracht van de gemeente Elsene voor de jaren 2014-2015-2016
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Geachte mevrouw,
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Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
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Madame,
Monsieur,
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Conseil Provincial - Séance du 21 décembre 2017 - Projets de délibération
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Demande de pièces annexes au conseil communal du 18 février
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Monsieur,
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Bien à vous.
-----Message d'...
Réseau d'eau de Nassogne. Demandes complémentaires
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Pirlot le .
En retard depuis longtemps
Conformément au décret du 16 mars 2006 relatif à la publicité de l’administration en Région wallonne, je souhaite obtenir l’accès aux documents adminis...
Demande de transparence administrative - agents sécurité centre-ville Hannut
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Monsieur Baldan,
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Vraag in naam van de Openbaarheid van bestuur - Mandaten sociale huisvestingsmaatschappij
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Yves Coudron le .
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Geachte Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe,
Geef dit door aan de persoon die belast is met verzoeken in het kader van de Wet openbaarheid van bestuur....
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de gemeente
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Yves Coudron le .
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Geachte Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe,
Geef dit door aan de persoon die belast is met verzoeken in het kader van de Wet openbaarheid van bestuur....
Rapport 2018 et plans de gestion (Liège et Verviers)
Réponse par CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes à Christophe Van Gheluwe le .
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Mail n°4 des annexes.
Bonne réception.
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Secrétaire
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[1]Logo du centre régional...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à M. Mehmet Koksal le .
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Après 5 mois, ce 19 mars 2019, la commune de Woluwe St Pierre a fourni la
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Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / nombre de vote par bureau de vote
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Bonjour Monsieur ,
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-----Message d'origine-----
De : Elections - Verkiezingen (SP...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tournai à Patrick Installé le .
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Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune d'Etterbeek à Tactic Asbl le .
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