Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Isabelle Duchateau veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande de copie intégrale non censurée des documents administratifs concernant l'octroi des subsides dans le cadre de la rédaction du guide EVRAS

Isabelle Duchateau a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron)

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

Nous attendons que Isabelle Duchateau lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron),

Suite à l'Accord de Coopération concernant le guide Evras, je vous prie de bien vouloir me communiquer la copie intégrale de tout document émis ou reçu dans le contexte de l’octroi de subsides par le Gouvernement wallon, en une quelconque de ses composantes, à l’ASBL O YES (soit Organization for Youth Education and Sexuality) inscrite à la BCE sous le numéro 0809.282.480, dont notamment, concernant les cinq dernières années :

- les appels à projet dans le cadre desquels ces subsides lui ont été octroyés ;
- les offres de la dite ASBL sur base desquelles ses projets ont été retenus ;
- le montant des subsides accordés ;
- les rapports d’activités permettant de contrôler l’usage desdits subsides ;
- les résultats de ces contrôles par l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Duchateau

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Duchateau

Info (TRACHTE), Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron)

Bonjour, 

Merci pour votre message, que nous avons bien reçu. Nous mettons tout en
œuvre pour qu’il soit traité dans les meilleurs délais.
Si vous êtes intéressé par les politiques que nous menons en Région
bruxelloise, sachez que vous pouvez consulter toutes les actualités sur
notre site [1]maron-trachte.brussels. 

 

Bien cordialement, 

L’équipe administrative 
CABINET DU MINISTRE ALAIN MARON
[2]info.maron@gov.brussels TRANSITION CLIMATIQUE, ENVIRONNEMENT,
[3][Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) request email] ENERGIE,
Tel +32.(0)2.506.34.11 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, ACTION SOCIALE ET
SANTE
Botanic Building - 12e étage
Bd Saint-Lazare 10 CABINET DE LA SECRETAIRE D’ETAT BARBARA
1210 Bruxelles  TRACHTE
TRANSITION ECONOMIQUE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTRE-PRESIDENTE DE LA COCOF 

 

Les éventuelles données personnelles que vous nous transmettez via ce mail
seront traitées en conformité avec le RGPD, et uniquement dans le cadre du
traitement de ce courrier. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour
en savoir plus à ce sujet. 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Geachte mevrouw/heer, 

Wij danken u voor uw bericht dat we goed hebben ontvangen en stellen alles
in het werk om dit zo spoedig mogelijk te beantwoorden.
Als u geïnteresseerd bent in het beleid dat we in het Brussels Gewest
voeren, kunt u al het nieuws raadplegen op onze nieuwe
website [4]maron-trachte.brussels. 

Met vriendelijke groet, 

Team Administratie 
KABINET VAN MINISTER ALAIN MARON
[5]info.maron@gov.brussels KLIMAATTRANSITIE – LEEFMILIEU –ENERGIE –
[6][Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) request email] PARTICIPATIEVE
Tel +32.(0)2.506.34.11 DEMOCRATIE – MAATSCHAPPELIJK WELZIJN –
GEZONDHEID
Botanic Building - 12e verdieping
Sint-Lazaruslaan 10 KABINET VAN STAATSSECRETARIS BARBARA
1210 Bruxelles  TRACHTE ECONOMISCHE TRANSITIE –
WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK
MINISTER-VOORZITSTER VAN DE COCOF 

 

Eventuele persoonsgegevens die u ons via deze e-mail verstuurt, worden
verwerkt in overeenstemming met de AVG, en dit enkel voor het verwerken
van deze mail. U kunt te allen tijde contact met ons opnemen om hier meer
over te weten. 

References

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1. https://maron-trachte.brussels/
2. mailto:info.maron@gov.brussels
3. mailto:[Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) request email]
4. https://maron-trachte.brussels/
5. mailto:info.maron@gov.brussels
6. mailto:[Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) request email]

PAPAZOGLOU Julie, Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron)

Chère Madame,

 

Nous accusons bonne réception de votre courriel repris sous rubrique.

 

Nous transmettons votre demande au service compétent de la COCOF et
revenons vers vous dans les plus brefs délais.

 

Bien cordialement,

 

Julie Papazoglou

 

-----Message d'origine-----
De : Isabelle Duchateau <[1][FOI #4531 email]>
Envoyé : vendredi 14 juillet 2023 15:16
À : Info (TRACHTE) <[2][Secrétaire d&#39;Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de
copie intégrale non censurée des documents administratifs concernant
l'octroi des subsides dans le cadre de la rédaction du guide EVRAS

 

[You don't often get email from [3][FOI #4531 email].
Learn why this is important at
[4]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

Cher/Chère Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de
Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche
scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron),

 

 

 

Suite à l'Accord de Coopération concernant le guide Evras, je vous prie de
bien vouloir me communiquer la copie intégrale de tout document émis ou
reçu dans le contexte de l’octroi de subsides par le Gouvernement wallon,
en une quelconque de ses composantes, à l’ASBL O YES (soit Organization
for Youth Education and Sexuality) inscrite à la BCE sous le numéro
0809.282.480, dont notamment, concernant les cinq dernières années :

 

 

 

- les appels à projet dans le cadre desquels ces subsides lui ont été
octroyés ;

 

- les offres de la dite ASBL sur base desquelles ses projets ont été
retenus ;

 

- le montant des subsides accordés ;

 

- les rapports d’activités permettant de contrôler l’usage desdits
subsides ;

 

- les résultats de ces contrôles par l’administration.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Isabelle Duchateau

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Isabelle Duchateau

 

 

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[9][FOI #4531 email]

 

 

 

Is [10][Secrétaire d&#39;Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Barbara Trachte  : Staatssecretaris van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest, belast met Economische Transitie en
Wetenschappelijk Onderzoek (bevoegdheid gedelegeerd door Minister Alain
Maron)? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

 

[11]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[12]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

References

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1. mailto:[FOI #4531 email]
2. mailto:[Secrétaire d&#39;Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) request email]
3. mailto:[FOI #4531 email]
4. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
5. mailto:[FOI #4531 email]
6. mailto:[Secrétaire d&#39;Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) request email]
7. https://transparencia.be/change_request/...
8. https://transparencia.be/help/officers
9. mailto:[FOI #4531 email]
10. mailto:[Secrétaire d&#39;Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) request email]
11. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
12. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

PUBLICITE,

2 pièces jointes

Madame Duchateau,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande.

 

Votre interpellation initiale a été envoyée le 14 juillet mais n’a été
réceptionnée par l’Administration de la Commission communautaire française
que plus tardivement.

 

À la suite de cela et vu le temps nécessaire pour rassembler les documents
de votre demande (documents relatifs à l’octroi de subventions à l’ASBL O
YES de 2018 à 2023), nous ne serons pas dans la possibilité d’y répondre
dans le délai de base prévu. C’est pourquoi, en vertu de l’article 20 § 2
des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la
Commission communautaire commune et la Commission communautaire française,
du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les
institutions bruxelloises, nous vous informons de la prolongation du délai
de réponse, qui est porté à 40 jours ouvrables.

 

Cordialement,

 

 

   Emeline DE ZAN
 Attachée
 Service Juridique
 Rue des Palais, 42 - 1030 Bruxelles
 [1]www.ccf.brussels
 T +32 2 800 83 75          
 [2]Politique de confidentialité

 

 

 

References

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1. http://www.ccf.brussels/
2. http://www.ccf.brussels/politique-de-con...

Cher/Chère Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron),

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de copie intégrale non censurée des documents administratifs concernant l'octroi des subsides dans le cadre de la rédaction du guide EVRAS' d'accès aux informations détenues par Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron).

Après avoir reçu une réponse automatique, vos services m'ont prévenu d'un retard dans le traitement de ma demande et d'une prolongation du délai de réponse de 30 à 40 jours. Cette prolongation du délai prenait fin le 29 août et je n'ai, à ce jour, aucune réponse à ma demande de document administratif.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Duchateau

Info (TRACHTE), Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron)

7 pièces jointes

Madame Duchateau,

 

Par la présente, veuillez trouver, ci-joint, les documents demandés. Ils
ont également été transmis par la CADA.

 

Bien cordialement,

 

 

 

 

Cabinet de [2][IMG]
Barbara TRACHTE
Secrétaire d'État à la Région [3][IMG]
[1][IMG] de Bruxelles-Capitale,
chargée de la Transition [4][IMG]
économique
et de la Recherche scientifique [5][IMG]
Ministre-Présidente de la COCOF
02 506 34 11 | 10, bd Saint-Lazare | 1210
Bruxelles
[6][IMG]

 

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3. https://twitter.com/barbaratrachte
4. https://www.instagram.com/barbara_trachte/
5. https://www.facebook.com/BarbaraTrachteE...
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Info (TRACHTE), Secrétaire d'Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron)

7 pièces jointes

Bonjour,

 

Concernant vos demandes complémentaires :

 

Il n’ y a pas eu d’appel à projet car cela n’est pas applicable dans le
cas présent ; En effet, l’ASBL a simplement transmis une demande de
subside via un formulaire type, qui a été analysé par l’administration et
validé ensuite par le Collège.  

 

Pour les demandes de subsides ponctuels, la cocof fonctionne de la manière
suivante:

 

• Une demandes de subside est introduit par l’opérateur souhaitant être
soutenu par la cocof  ;
• Un fichier d’analyse de la demande est effectuée => l’Administration
conclut sur l’admissibilité et la résonance du financement de
l’opérateur sollicitant ;
• Un arrêté de subside est émis par le Collège en cas d’approbation ;
• Des pièces justificatives sont transmises  à la cocof en vue de
justifier les coûts afférents à l’initiative et donc la débition des
tranches du  subside ;
• Ultimement, un rapport de contrôle est édité par l’Administration pour
avaliser les justificatifs remis en vue de liquider les montants de
tranches.

• Les rapports d’activités sont publics et rédigés par l’association, en
fonction des thématiques de ses actions, mis à disposition sur le site
internet de l’opérateur lui-même.

 

Bien cordialement,

 

 

 

Cabinet de [2][IMG]
Barbara TRACHTE
Secrétaire d'État à la Région [3][IMG]
[1][IMG] de Bruxelles-Capitale,
chargée de la Transition [4][IMG]
économique
et de la Recherche scientifique [5][IMG]
Ministre-Présidente de la COCOF
02 506 34 11 | 10, bd Saint-Lazare | 1210
Bruxelles
[6][IMG]

 

 

 

 

De : CADA-CTB <[7]cada@sprb.brussels>
Envoyé : mercredi 20 septembre 2023 16:39
À : Info (TRACHTE) <[8][Secrétaire d&#39;Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) request email]>; PAPAZOGLOU Julie
<[9]jpapazoglou@gov.brussels>
Objet : RE: Recours CADA - documents demandés et courrier de la Ministre
Importance : Haute

 

Chère madame,

 

Suite au message ci-dessous envoyé à la requérante, elle nous envoie la
réponse suivante :

-----------------------------------

Je viens de parcourir avec attention la réponse du cabinet de Madame
Trachte et ses annexes.

Celles-ci ne répondent à mes questions que très partiellement.

J'avais demandé :

- les appels à projet dans le cadre desquels ces subsides lui ont
été octroyés : ne s'y trouvent pas.

- les offres de ladite ASBL sur base desquelles ses projets ont
été retenus : s'y trouvent.

- le montant des subsides accordés : s'y trouvent.

- les rapports d’activités permettant de contrôler l’usage
desdits subsides : ne s'y trouvent pas à moins que je l'administration
s'est contentée d'un malheureux tableau reprenant les dépenses sans aucune
explication.

- les résultats de ces contrôles par l’administration : ne s'y trouvent
pas.

J'aimerais donc que l'administration réponde aux dernières questions
encore en suspens.

 

---------------------------------

On vous redemande, comme nous l’avions déjà fait, si les documents
suivants existent ou non :

- les appels à projet dans le cadre desquels ces subsides lui ont
été octroyés ;

- les rapports d’activités permettant de contrôler l’usage
desdits subsides ;

- les résultats de ces contrôles par l’administration.

Merci pour votre réponse.

 

 

Bien à vous,

┌───────────────────────────────┬───────────────┐
│┌───────────────────────────┬─┐│  │
││┌───────────────────────┬─┐│ ││ │
│││  │ ││ ││ │
│││ │ ││ ││ │
│││ Anthony CHRISTIAENS │ ││ ││ │
│││ │ ││ ││ │
│││ Secrétaire │ ││ ││ │
│││ │ ││ ││ │
│││   │ ││ ││ │
│││ │ ││ ││ │
│││ Tel +32 (0)2 800 35 73│ ││ ││ │
│││ │ ││ ││ │
│││ E-mail │ ││ ││ │
│││ [10]cada@sprb.brussels│ ││ ││ │
│││ │ ││ ││ │
│││ Commission d’Accès aux│ ││ ││ │
│││ Documents │ ││ ││ │
│││ Administratifs │ ││ ││ │
│││ │ ││ ││ │
│││ Service Public │ ││ ││ │
│││ Régional de Bruxelles │ ││ ││ │
│││ │ ││ ││ │
│││ Cellule Chancellerie │ ││ ││ │
│││ │ ││ ││ │
│││ Place Saint-Lazare 2 –│ ││ ││ │
│││ 1035 Bruxelles  │ ││ ││ │
│││ │ ││ ││ │
│││   │ ││ ││ │
│││ │ ││ ││ │
│││  │ ││ ││ │
││└───────────────────────┴─┘│ ││ │
│└───────────────────────────┴─┘│ │
└───────────────────────────────┴───────────────┘

 

 

Van: Info (TRACHTE) <[11][Secrétaire d&#39;Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) request email]>
Verzonden: dinsdag 19 september 2023 14:35
Aan: [12][FOI #4531 email]
CC: CADA-CTB <[13]cada@sprb.brussels>
Onderwerp: Recours CADA - documents demandés et courrier de la Ministre

 

You don't often get email from [14][Secrétaire d&#39;Etat Barbara Trachte : à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron) request email]. [15]Learn
why this is important

Madame Duchateau,

 

Par la présente, veuillez trouver, ci-joint, les documents demandés. Ils
ont également été transmis par la CADA.

 

Bien cordialement,

 

 

 

 

Cabinet de
Barbara TRACHTE [17][IMG]
Secrétaire d'État à la Région
de Bruxelles-Capitale,
[16][IMG] chargée de la Transition [18][IMG]
économique
et de la Recherche [19][IMG]
scientifique
Ministre-Présidente de la [20][IMG]
COCOF
02 506 34 11 | 10, bd Saint-Lazare | 1210
Bruxelles
[21][IMG]

 

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