Demande de copie des notes explicatives des points de l’ordre du jour du dernier conseil communal et des annexes

Olivier Vanheuverzwijn a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Grâce-Hollogne dans le cadre d'un lot envoyé à 51 autorités

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Grâce-Hollogne, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Olivier Vanheuverzwijn
Delivered

Cher/Chère Commune de Grâce-Hollogne,

Je soussigné Olivier VANHEUVERZWIJN, né le 19/11/1981, numéro de registre national 811119 311-24, résident à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, demande la transmission électronique, en réponse à cet e-mail, des documents suivants :

1. Les notes explicatives des points publics de l’ordre du jour du dernier conseil communal ;
2. Les pièces annexes relatives à ces points.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Olivier VANHEUVERZWIJN

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