Demande de copie des documents relatifs au point 18 du conseil communal du 24/04/2018 - "Dpt. Direction générale - Patrimoine - Régie Foncière Hutoise - Plan d'entreprise. "

Actuellement en attente d'une réponse de Ville de Huy, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Références légales : "Articles L3211-­1 à L3231-­9 du CDLD" et "Article 32 de la Constitution du Royaume de Belgique"

Cher Monsieur le Directeur général de la Ville de Huy,

En date du 24/04/2018, le Conseil Communal de la Ville de Huy a procédé au vote du point 18 "Dpt. Direction générale - Patrimoine - Régie Foncière Hutoise - Plan d'entreprise" sans pour autant communiquer le moindre élément au public.

En conséquence, en vertu de la législation applicable en matière de transparence administrative, je vous demande expressément de me faire parvenir une copie du dossier présenté aux Conseillers Communaux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN

Virginie Libert, Ville de Huy

2 pièces jointes

Monsieur Baldan,

Suite à votre demande du 25 avril 2018, je vous joins la délibération du conseil communal du 24/04/2018 ainsi que le plan d'entreprise.

Bien à vous,

Excellente journée,

Virginie Libert
Directrice de la Régie Foncière Hutoise
085/21.78.21

Chère Madame LIBERT,

1) Pourriez-vous me dire quelle est la fonction que vous exercez au sein de l'Administration Communale de la Ville de Huy ?
2) Avez-vous mandat pour agir au nom de l'Administration Communale de la Ville de Huy ?
3) Comment ma requête vous est-elle parvenue ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Frédéric Baldan

Cher Monsieur le Directeur général "Michel BORLEE",

1) Pourriez-vous me dire quelle est la fonction que madame LIBERT exerce au sein de l'Administration Communale de la Ville de Huy ?
2) A-t-elle mandat pour agir au nom de l'Administration Communale de la Ville de Huy ?
3) Comment ma requête lui est-elle parvenue ?
4) Considérant que le Conseil Communal a pris position sur base d'un document comptable produit par une ASBL et engageant la Ville de Huy pour un montant de 500.000 EUR, existe-il dès lors un avis du Directeur financier "Christophe COMBLIN" ? Dans l'affirmative, je vous demande de bien vouloir me transmettre copie de l'avis de ce dernier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Baldan