Demande de copie de Procès Verbal de collège

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Neufchâteau aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Neufchâteau,

Mesdames, messieurs
Afin de mener une investigation sur le fonctionnement de notre démocratie et de formuler de façon plus précise des suggestions d'amélioration de la communication avec les citoyens. Je vous demande copie de 2 exemplaires de PV de collège durant la période covid. Je ne connais pas les dates de ces réunions, Prenez-en 2 au hazard l'une sous l'ancienne majorité et l'autre sous la nouvelle. Le but n'est pas ici de comparer mais de compiler 2 périodes récentes différentes afin de voir ce qu'il en est.
Peu de personne sont amenée a pouvoir consulter ces documents, les conseillers, s'il s'en donne la peine et permettez moi d'en douter car encore moins en font rapport à leurs électeurs.
Il me paraît des lors opportun que vous m'accordiez non cette faveur mais ce droit constitutionnel d'accéder à ces documents administratifs et donc à ma requête.
Je vous en remercie cordialement
Jacobs Jean
Le monti djauquet, Respelt,7
6840 neufchateau
La reponse pourra me parvenir par courriel

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature