Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Yves Tagnon veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande de copie de l'acte d'acquisition du site du stade communal actuel

Nous attendons que Yves Tagnon lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Ville de La Louvière,
Monsieur le Bourgmestre GOBERT,

Dans le cadre du litige relaté dans toute la presse et survenu récemment suite au refus de la Ville de La Louvière de poursuivre les négociations du projet de la RAAL de construction d'un nouveau stade sur le site actuel du Tivoli en raison de la «clause Orban» selon laquelle vous auriez déclaré ce dossier « irrecevable », auriez vous l'amabilité de nous communiquer une copie complète de l'acte d'acquisition du site du Tivoli par la Ville, y compris ladite «clause Orban » ?
D'avance, nous vous remercions.
Veuillez agréer, Chère Ville de La Louvière, Monsieur le Bourgmestre GOBERT, l'expression de nos distinguées salutations.

Yves Tagnon

Cher/Chère Ville de La Louvière,

Nous vous avons adressé une demande de copie de l'acte d'acquisition par la Ville de La Louvière du site de l'actuel Stade Communal du Tivoli. Cette demande initiale devait, conformément à la législation sur la publicité de l'Administration, nous être adressée au plus tard le 25 octobre 2021. Or, nous sommes toujours sans nouvelle de cette demande.
Pourriez vous assurer une vigilance particulière au respect des lois et règlements auxquels toutes les personnes privées et publiques sont tenues.
Nous vous rappelons, à ce propos, que le droit de consulter des documents administratifs est un droit figurant, dans son principe, à l'article 32 de la Constitution belge.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Yves Tagnon

MANET Wendy, Ville de La Louvière

2 pièces jointes

Monsieur Tagnon,

Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous faire parvenir, en pièce
jointe, le courrier de réponse de la Ville de La Louvière ainsi que le
document sollicité.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Tagnon, mes salutations distinguées.

-------- Message transféré --------

Sujet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de
copie de l'acte d'acquisition du site du stade communal actuel
Date : Fri, 24 Sep 2021 09:45:44 +0100
De : Yves Tagnon [1]<[FOI #2905 email]>
Pour : Liberté d'accès à l'information demandes à La Louvière
[2]<[La Louvière request email]>

Chère Ville de La Louvière,

Monsieur le Bourgmestre GOBERT,

Dans le cadre du litige relaté dans toute la presse et survenu récemment
suite au refus de la Ville de La Louvière de poursuivre les négociations
du projet de la RAAL de construction d'un nouveau stade sur le site actuel
du Tivoli en raison de la «clause Orban» selon laquelle vous auriez
déclaré ce dossier « irrecevable », auriez vous l'amabilité de nous
communiquer une copie complète de l'acte d'acquisition du site du Tivoli
par la Ville, y compris ladite «clause Orban » ?

D'avance, nous vous remercions.

Veuillez agréer, Chère Ville de La Louvière, Monsieur le Bourgmestre
GOBERT, l'expression de nos distinguées salutations.

Yves Tagnon

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[7][FOI #2905 email]

Is [8][La Louvière request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Stad La Louvière? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:

[9]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[10]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------

"Ce message est purement informel et n'engage la Ville de La Louvière en
aucune manière. Pour engager valablement la Ville, tout courrier doit être
signé par le Bourgmestre et contresigné par le Directeur général ou leurs
délégués.Ce message électronique et ses annexes sont établis à l'attention
exclusive de ses destinataires et peuvent contenir des informations
confidentielles et/ou protégées par le secret professionnel. Si vous
recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
immédiatement son expéditeur. Si vous n'êtes pas le destinataire désigné,
vous n'êtes pas autorisé à lire, copier, conserver ou utiliser ce courriel
ou ses annexes. Toute utilisation de ce message non conforme à sa
destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle,
reproduction, copie, distribution ou autre utilisation par des tiers est
interdite sans autorisation expresse. L'expéditeur ne peut être tenu
responsable d'une modification de son message qui résulterait de la
transmission par voie électronique."

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2. mailto:[La Louvière request email]
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4. mailto:[La Louvière request email]
5. https://transparencia.be/change_request/...
6. https://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #2905 email]
8. mailto:[La Louvière request email]
9. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
10. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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