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Projets de délibération des points publics du conseil communal du 26 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Gembloux à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Suite à votre demande, je vous invite à trouver en pièce jointe les projets de délibérations du prochain Conseil communal du 26 mai 2...
Statut du personnel de la Ville de La Louvière
Réponse par Ville de La Louvière à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Suite à votre demande et conformément à la décision du Collège communal
prise en sa séance du 26 novembre 2018, j'ai le plaisir de...
Demande de placement d'un panneau d'interdiction de stationnement devant le sentier de promenade verte au croisement de la rue d'attaque et chemin des deux maisons
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Mercier le .
Abouti
Bonjour Monsieur Mercier,
On va placer 2 potelets en plastique au débouché du sentier. Ces potelets
protégeront également la taque « Sibelga »...
Chère Commune de Nassogne,
Pouvez-vous me transmettre les couts annuels de l'ancien concours "Facades fleuries" depuis le début (2010 ?) jusqu'à 2019...
Séance du lundi 13 novembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Pepinster à Seïdoff Michaël le .
Abouti
Bonjour Monsieur Seïdoff,
Le Collège, en sa séance du 8/06/2021, a décidé de réserver une suite
favorable à votre demande.
Dès lors, je vous p...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Wanze à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en annexe une copie du courrier de réponse.
Bien à vous,
Raphaël Cesa
Service des Marchés publics
085/27.35.61
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Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Theux à claude archer le .
Abouti
Monsieur Claude ARCHER,
Comme je vous l'indiquais dans mon dernier mail, le Collège communal de ce 21 juin 2021 a examiné votre demande à la lecture d...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Neupré à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame,
Les points a), b) et c) vous ont déjà été communiqués.
Pour le point d), après concertation avec la police, nous ne vous communiquero...
Statut du personnel de la Ville de Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-annexé les documents demandés.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous
Christophe Mant...
conseil communal de septembre 2019 : Notes explicatives et document de travail des points publics du conseil communal
Réponse par Ville de Tournai à claude archer le .
Abouti
Pièces-jointes transmises par FILES.TOURNAI.be :
Pièce(s) jointe(s) disponible(s) jusqu'au 07-04-20 : [1] [2] Conseil communal du 30
septembre 2019. Do...
Documents relatifs aux points à l'ordre du jour du conseil communal du 27/05/2021
Réponse par Commune d'Ohey à Olivier Gonne le .
Refusé
Olivier,
Merci de prendre connaissance de la décision Collège de ce 28 juin 2021
suite à ta demande concernant l’accès aux pièces relatives au C...
Accord de coopération Ville de BXL - Congo RDC -état civil
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Il ressort du journal ‘La Capitale’ (édition papier) daté du 2 janvier 2022 (page 8) que la Ville de Bruxelles a un accord de coopération avec la RDC....
Accord de coopération -Molenbeek / Jénine (Cisjordanie)
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Il ressort du journal ‘La DH Capitale’ (édition papier) daté du 25 janvier 2024 que la commune de Molenbeek Saint-Jean a un accord de coopération avec...
Plan d'Action & évaluations -accord de coopération Molenbeek & Jénine (Cisjordanie)
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
Il ressort du Protocole de collaboration entre la commune de Molenbeek Saint-Jean et la commune de Jénine (Cisjordanie) -signé le 25 juin 2018- qu'un...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune d'Engis à Massenaux Philippe le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Les factures sont à envoyer à l’adresse suivante : [adresse email].
Votre mail n’est pas transféré automatiquement.
Pour toute d...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Engis à Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur,
Les factures sont à envoyer à l’adresse suivante : [adresse email].
Votre mail n’est pas transféré automatiquement.
Pour toute d...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de La Bruyère à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande datée du 12 août dernier qui a retenu
toute notre attention.
Veuillez noter que la co...
Rétablissement de la confiance dans le système judiciaire : Problèmes et nécessité de réformes à Liège
Demande envoyée à Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame la Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, Annelies Verlinden,
Je vous félicite pour votre nouvelle nomination et j'espère qu'avec votre...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance
Réponse par Ville de La Louvière à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Votre demande d'information sur les dispositifs de surveillance de la
commune du 24-01-2024 nous est bien parvenue.
La V...
Demande de copie de l'acte d'acquisition du site du stade communal actuel
Réponse par Ville de La Louvière à Yves Tagnon le .
Abouti
Monsieur Tagnon,
Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous faire parvenir, en pièce
jointe, le courrier de réponse de la Ville de La Louvière a...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Réponse par Ville de La Louvière à N. Dupont le .
Abouti
Madame/Monsieur N. Dupont,
Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous faire parvenir, en pièce
jointe, le courrier de réponse de la Ville de La...
Compte rendu du CA de mai 2020
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à Loïc Carlier le .
Refusé
Monsieur,
Bonjour,
En réponse à votre demande de transparence administrative introduite par
le biais du site Transparencia en date du 24 juillet 20...
Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Réponse par Commune d'Anderlecht à AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Rassurez-vous, je ne fais pas plus de politique que vous (en tous cas pas
dans le sens généralement admis), je m'occupe de la Rénovation ur...
Bonjour Monsieur Steemans,
Nous avons bien reçu votre email.
Nous nous renseignons à ce sujet auprès de la Directrice générale, des
élus et su...