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Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
Réponse par Ministre Christie MORREALE à N. Dupont le .
Abouti
Bonjour Monsieur Dupont,
Voici le texte qui a été présenté au Gouvernement Wallon le 16/2/2023.
Bien cordialement,
Camille Dupriez
Conseillère – Ce...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Honnelles à claude archer le .
Abouti
Bonjour Mr Archer
Je suis la collège de Brigitte Claus et je suis en charge des conseils
communaux
En annexe, vous trouverez la note expli...
Accès aux données budgétaires détaillées relatives au Revenu d’Intégration Sociale (RIS) et aux aides équivalentes (exercices 2022, 2023, 2024)
Réponse par CPAS de Couvin à N. Dupont le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Suite à votre e-mail du 04 juillet dernier, nous vous prions de trouver,
ci-joint, les documents sollicités.
Nous vous e...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Comblain-au-Pont à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous comprenons tout à fait la démarche que vous entreprenez et nous sommes bien entendu ouvert et favorable à la transparence, là n'est pas...
Comptes 2016 et budget 2017
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants (2017-2020)
Réponse par Ville de Liège à Sebastien Fabri le .
Abouti partiellement
Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre demande.
L’analyse que vous sollicitez nécessiterait un travail administratif
chronophage. ...
Madame,
Veuillez trouver en annexe la réponse sur votre demande dans le cadre de la publicité d'administration.
Veuillez retrouver également les annex...
Comptes 2017 de la Ville de Verviers, de la RCA, du CPAS et de la Zone de Police Vesdre
Réponse par Ville de Verviers à Cravatte Lucien le .
Abouti
M. Cravatte,
Bonjour,
Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, copie de :
- Compte 2017 de la Ville, du C.P.A.S. et de la Zone...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Commune de Berloz à parein le .
Abouti
Bonjour,
Conseiller communal de Berloz, je vous fais parvenir les éléments suivants en réponse à votre message susmentionné concernant la transparence...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Berloz à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Monsieur Denoël,
J'ai découvert ce jour votre mail du 19.08 adressé au collège communal de Berloz dans le registre du courrier entrant de la c...
Madame DUPONT,
Le service Prévention a été réorganisé au 1er janvier 2020 afin
d’augmenter son efficacité sur le terrain et permettre au...
Contrat d assurance
Réponse par Commune de Stoumont à Joel beaupain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur Beaupain,
Veuillez trouver, en fichiers attachés, le courrier de réponse à votre
demande ainsi que ses annexes.
Cordialement,
Sébastien PO...
Groupe de travail port de signes convictionnels -1070 Anderlecht
Réponse par Commune d'Anderlecht à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Toutes nos excuses, nous vous prions de trouver ci-joint le rapport final.
Bien à vous,
De : Cédric Dartois <[a...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Binche à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Nous faisons suite à votre courriel du 12 mars dernier relatif à votre demande de documents sur les dispositifs de surveillance au sein de la...
Chère Madame,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 20 juin
2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail, la...
Bonjour Monsieur,
A la suite de votre demande de renseignements effectuée via
« Transparentia », vous trouverez en annexe :
• Un courrier de r...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Neupré à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Abouti partiellement
Monsieur LORENT,
Veuillez trouver ci-joint un courrier vous concernant ainsi que les annexes demandées.
Agréable journée.
Alessandra Alberti
ADMINI...
Liste des subsides attribués par la ville de Liège en 2019-2020
Réponse par Ville de Liège à Mia Salou le .
Abouti
Madame,
Vous trouverez, en pièces jointes, les fichiers reprenant les subventions
octroyées par la Ville de Liège en 2019 et 2020, classées par date...
Bonjour Monsieur Toussaint,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, le statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant actualisé.
Vous...
Statut du personnel de la Province du Luxembourg
Réponse par Province du Luxembourg à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Comme sollicité, je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, le
statut administratif et le statut pécuniaire applicabl...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti
Chère Madame Nyssen,
Bonjour,
Comme sollicité, vous trouverez en pièce jointe les notes explicatives et débats relatifs au Conseil communal du mois d...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Tubize à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Nous faisons suite à votre e-mail du 16 mars dernier relatif à une demande d’accès aux décisions et registres sur les dispositifs de su...
Conseil Provincial - Séance du 1er mars 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe l’ensemble des projets de
délibération avec la note explicative y relative pour la séa...
PV du vote en faveur de l'achat d'une statue du Chat
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à Sandrine Morgante le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame Morgante,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous informe que ce type de décision relève des prérogatives du Bureau
d...
Oeuvre d'Art 'Le Chat' (P. Geluck) -facture + autres documents
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à CEDRIC DARTOIS le .
Refusé
Bonjour Monsieur Dartois,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous prie de trouver ci-joint un extrait du pv de bureau du 18 mai 2022...