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Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère FMF Infojust (ACA),
Madame, Monsieur,
Je prends acte de votre réponse.
Toutefois, je tiens à préciser que ma demande ne concerne pas une...
REF 26/2411/A — fondement de l’intervention de Madame Romane SAINTES, transmission du dossier et inscription de la cause au rôle
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur Renaud Gason le Président du Tribunal du travail de Liège.
Les documents qui m’ont été communiqués par le greffe mentionnent, dans mon affair...
Suite mail 23/06 resté sans réponse
Demande envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par parein le .
Refusé
Date: ven. 23 juin 2023 à 00:09
Subject: Interpellation citoyenne
To: C. Collignon <[email address]>
Monsieur Collignon,
Bien que peu connue, l’i...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune d'Awans à claude archer le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre courriel.
Pour être tout à fait clair, l'idée n'est évidemment pas de nous soustraire à nos obligations légales ni...
Demande d’accès à des documents administratifs – parquet de Liège et pouvoirs du ministère public
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
À l’attention du service compétent,
Madame, Monsieur,
La présente demande est introduite sur la base de l’article 32 de la Constitution belge ainsi...
Accès aux documents et échanges du DNF relatifs aux plans modificatifs 2026 du dossier CoDT-554 à Tourinnes-la-Grosse, notamment le nouvel avis du DNF.
Demande envoyée à DNF – Département Nature et Forêts - MONS par Henrion Benjamin le .
En retard
Madame, Monsieur,
Dans le cadre du droit d’accès à l’information en matière d’environnement, je sollicite la communication, sous forme électronique,...
Demande de vérification et de communication des actes de nomination ou de désignation des magistrats et des membres du greffe
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
À l’attention du Conseil supérieur de la Justice
Madame, Monsieur,
Considérant que le Conseil supérieur de la Justice a notamment pour mission de con...
Ordres du jour et PV des réunions mensuelles des directeurs P&O
Message de suivi envoyé à SPF Stratégie & Appui (BOSA) par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Ben Smeets, Directeur général Recrutement et Développement,
Madame Mbezelle,
Je prends acte de votre courriel faisant suite à l’avis n° 202...
Clarification concernant l’avenir du logement social et accessible à Flémalle
Demande envoyée à Société Wallonne du logement par Kapata Patricia le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Nous adressons ce courrier au président du groupe MR dans le cadre de leur visite annoncée à Flémalle pour discuter du logement dit...
Tout document et correspondance relatifs à l'implantation d'un stade sur le site du Bempt
Réponse par Commune de Forest à Collectif du bempt le .
Abouti
Madame,
Voici la compilation des documents relatifs au projet d’implantation du
stade de la RUSG sur le site du Bempt.
Salutations,...
Je voudrais une maison sociale pour ma petite famille et moi
Réponse par Logements sociaux IPB (IPBW) à Tayoro Niazeko Sylvain le .
En attente de classement
Monsieur,
Si vous souhaitez introduire une demande de logement public, vous devez compléter le formulaire que je joins à ce mail et nous le renvoyer e...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Jemeppe-sur-Sambre (ZP 5308) à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre courriels des 25 mars 2022 par
lesquels vous sollicitez, dans le délai légal de 30 jours (Délai...
Documents relatifs au captage d'eau d'Havrenne
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En retard depuis longtemps
Madame Willem,
Suite à votre demande, je vous transmets le document de délimitation des
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Concernant le p...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Thuin à Ligue des Droits Humains le .
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Madame,
Faisant suite à votre mail du 12 mars dernier, enregistré le 14, je me
permets de vous fournir tous les documents concernant la caméra p...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
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Cher Monsieur Zayou,
Chère Commune de Schaerbeek, Monsieur le Bourgmestre,
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La déclaration de politique du logement 2018-2024 votée au Conseil communal du 23/09/2019
Réponse par Ville de Herve à Frank Gazzard le .
Abouti
-----Message d'origine-----
De : Frank Gazzard [mailto:[FOI #2090 email]]
Envoyé : mardi 2 mars 2021 14:53
À : .SECRETARIAT <[Herve request email]>
Ob...
Aabords de l'ancienne Gare de Laeken à 1020 Laeken : piste cyclo-piétonne + zone de jeux -documents divers
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Abouti
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1) E...
Monsieur Dartois,
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Pour votre information, le choix du...
Cyclostrade L28 à 1020 Laeken -PV Réunion du 09/12/2022 + correspondances écrites
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BELIRIS souhaite imposer une piste cyclo-piétonne à 1020 Laeken, piste dite L 28 qui va cannibaliser une partie du parc ‘Albert Street’ (issu du Contra...
recensement Sans chez soi UCL 2023
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Dans la presse en 2012 et 2019, l'actuel bourgmestre évoque la mise en place de mesures visant à lutter contre fléau de l'insalubrité et des marchan...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
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Circulaire/Note de service -utilisation des langues par les membres du GOV FED
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
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Bonjour,
Le Collège communal a statué en séance du 7 avril 2022 quant à votre demande. Vous trouverez, en annexes de la présente, la délibération inte...