demande de copie de documents concernant le dossier A907 La Sapinière

Fafchamps Jean a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à DGO4-spw Liège Service Public de Wallonie

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La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère DGO4-spw Liège Service Public de Wallonie,

De manière à pouvoir suivre correctement l'évolution de ce dossier, je souhaite obtenir automatiquement une copie de tous les documents constitutifs du dossier, soit :
- les communications du demandeur,
- les communications des communes de Pepinster et de Verviers en ce comprises les délibérations des collèges,
les communications de votre service vers le demandeur et les communes de Pepinster et de Verviers,
et ce depuis le 30/11/22 jusqu'à la clôture du dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

directionliege2.dgo4, DGO4-spw Liège Service Public de Wallonie

Nous accusons bonne réception de votre mail.

Il sera transféré au service compétent dans les plus brefs délais.

Les informations suivantes sont indispensables à la prise en compte de
votre demande :            

 1. Références cadastrales complètes de la (des) parcelles(s) concernée(s)
 2. Objet de la demande
 3. Adresse du bien concernée
 4. Des plans du projet
 5. Des photos du contexte bâti et non bâti
 6. Vos coordonnées complètes (adresse et téléphone)

 

Votre demande sera traitée en fonction des disponibilités et priorités du
service.

Dans la mesure du possible, le délai d’un mois sera respecté pour la
transmission d’une réponse, il est inutile de formuler des rappels de la
demande envoyée.

 

Bien à vous.

 

Cher/Chère DGO4-spw Liège Service Public de Wallonie,

Le 13 décembre, je vous ai envoyé une demande concernant le dossier A907, projet "La Sapinière" situé sur les communes de Verviers et Pepinster. Avec ces informations, vous devez aisément pouvoir retrouver ce dossier.
Je confirme donc que je souhaite obtenir automatiquement une copie de tous les documents constitutifs du dossier, soit :
- les communications du demandeur,
- les communications des communes de Pepinster et de Verviers en ce comprises les délibérations des collèges,
les communications de votre service vers le demandeur et les communes de Pepinster et de Verviers,
et ce depuis le 30/11/22 jusqu'à la clôture du dossier.

Je m'étonne de ne pas encore avoir reçu de réponse car depuis le 30/11/22, il est certain que vous avez du recevoir des documents.

Je vous remercie donc de m'en envoyer copie.

Je profite de la présente pour vous demander de me communiquer la date de début officiel du dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

directionliege2.dgo4, DGO4-spw Liège Service Public de Wallonie

Nous accusons bonne réception de votre mail.

Il sera transféré au service compétent dans les plus brefs délais.

Les informations suivantes sont indispensables à la prise en compte de
votre demande :            

 1. Références cadastrales complètes de la (des) parcelles(s) concernée(s)
 2. Objet de la demande
 3. Adresse du bien concernée
 4. Des plans du projet
 5. Des photos du contexte bâti et non bâti
 6. Vos coordonnées complètes (adresse et téléphone)

 

Votre demande sera traitée en fonction des disponibilités et priorités du
service.

Dans la mesure du possible, le délai d’un mois sera respecté pour la
transmission d’une réponse, il est inutile de formuler des rappels de la
demande envoyée.

 

Bien à vous.

 

LEGROS Agnès, DGO4-spw Liège Service Public de Wallonie

3 pièces jointes

Bonjour Monsieur
Je m'excuse pour mon manque de réactivité.
Je vous transmets déjà les documents reçus par les deux collèges communaux qui sont les deux instances reconsultés suite aux dépôts des plans modifiés.
L'échéance de la décision est prévue le 08/02/2023 mais elle peut être prorogée de 30 jours.
Bien à vous
Agnès LEGROS

-----Message d'origine-----
De : Fafchamps Jean <[FOI #3609 email]>
Envoyé : jeudi 19 janvier 2023 14:35
À : directionliege2.dgo4 <[DGO4-spw-Liege request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - demande de copie de documents concernant le dossier A907 La Sapinière

Cher/Chère DGO4-spw Liège Service Public de Wallonie,

Le 13 décembre, je vous ai envoyé une demande concernant le dossier A907, projet "La Sapinière" situé sur les communes de Verviers et Pepinster. Avec ces informations, vous devez aisément pouvoir retrouver ce dossier.

Je confirme donc que je souhaite obtenir automatiquement une copie de tous les documents constitutifs du dossier, soit :

- les communications du demandeur,

- les communications des communes de Pepinster et de Verviers en ce comprises les délibérations des collèges,

les communications de votre service vers le demandeur et les communes de Pepinster et de Verviers,

et ce depuis le 30/11/22 jusqu'à la clôture du dossier.

Je m'étonne de ne pas encore avoir reçu de réponse car depuis le 30/11/22, il est certain que vous avez du recevoir des documents.

Je vous remercie donc de m'en envoyer copie.

Je profite de la présente pour vous demander de me communiquer la date de début officiel du dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

-----Original Message-----

Nous accusons bonne réception de votre mail.

Il sera transféré au service compétent dans les plus brefs délais.

Les informations suivantes sont indispensables à la prise en compte de

votre demande :            

 1. Références cadastrales complètes de la (des) parcelles(s) concernée(s)

 2. Objet de la demande

 3. Adresse du bien concernée

 4. Des plans du projet

 5. Des photos du contexte bâti et non bâti

 6. Vos coordonnées complètes (adresse et téléphone)

 

Votre demande sera traitée en fonction des disponibilités et priorités du

service.

Dans la mesure du possible, le délai d’un mois sera respecté pour la

transmission d’une réponse, il est inutile de formuler des rappels de la

demande envoyée.

 

Bien à vous.

 

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