Cher/Chère SPF Justice : Service Public fédéral Justice,
Madame, Monsieur,
La présente publication est effectuée dans un esprit de transparence institutionnelle, de respect des principes de l’État de droit et de protection des garanties fondamentales attachées au procès équitable.

Dans un État démocratique fondé sur la primauté du droit, la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire suppose que chaque audience soit tenue dans des conditions de légalité, de transparence et d’identification claire des personnes exerçant des fonctions judiciaires ou participant officiellement à la procédure.

C’est dans ce contexte que je souhaite rappeler les propos de Paul Van Tigchelt, ancien ministre belge de la Justice, pour lequel j’ai un profond respect, tenus dans une interview accordée au journal La Libre le 22 novembre 2023 :
« En tant que nouveau ministre de la Justice, je prends mes responsabilités et je dis les choses qui doivent être dites. Je suis un pragmatique et, quelle que soit la fonction occupée, j’ai toujours pris mes responsabilités. Mais — et je l’ai déjà dit — je souhaite que toutes les personnes impliquées et responsables du fonctionnement de la justice fassent leur travail et prennent, elles aussi, leurs responsabilités.
Je suis le premier soutien des magistrats, je l’ai moi-même été. Je n’ai pas besoin d’être convaincu de la dur de cette fonction, je sais parfaitement ce que cela représente. Cela étant dit, j’estime que nous devons tous, dans le monde judiciaire, faire tout notre possible pour éviter les dysfonctionnements et les défaillances du système.
Certes, il existe l’expression : “L’erreur est humaine”. Mais la formule complète est : “Errare humanum est, perseverare diabolicum” — “Se tromper est humain, persévérer dans l’erreur est diabolique”.
Persévérer dans l’erreur constitue déjà une faute grave. »

C’est précisément au nom des principes de responsabilité, de transparence et de respect de la primauté du droit que je formule la présente demande de clarifications officielles.

Madame la Première Présidente de la Cour du travail de Liège Katrin Stangherlin

Dans le cadre de l’audience tenue le 17 septembre 2025 dans mon dossier 2025/AL/442 A contre le CPAS de Flémalle, je vous adresse la présente demande officielle de clarification concernant la composition de la juridiction et le déroulement effectif de cette audience.

Selon le procès-verbal dont je dispose, les personnes suivantes étaient indiquées comme ayant participé à l’audience :
– Madame Mariel Duriaux, présidente de chambre– Monsieur Paul Ciborge, conseiller social au titre d’employeur (sans aucune contestation de ma part)
– Monsieur Marc Lince, conseiller social au titre d’employé (sans contestation de ma part)– Monsieur Christian Gaber, substitut général
– Monsieur Lionel Descamps, greffier

Cependant, plusieurs éléments suscitent mon incompréhension et nécessitent une clarification officielle.
En premier lieu, selon les informations dont je dispose, Monsieur Christian Gaber aurait cessé ses fonctions avant la date de l’audience du 17 septembre 2025. En outre, il était physiquement absent de la salle d’audience.
Dès lors, je vous serais reconnaissante de bien vouloir préciser sur quelle base juridique et institutionnelle sa présence a été mentionnée dans les pièces relatives à cette audience.

En second lieu, une incohérence apparaît concernant l’identité de la personne ayant effectivement exercé les fonctions de greffier lors de l’audience.
Le procès-verbal mentionne Monsieur Lionel Descamps comme greffier ayant assuré le déroulement de l’audience. Toutefois, il était présent dans la salle et assis entre Monsieur Paul Ciborge, conseiller social au titre d’employeur, et Madame Mariel Duiaux, présidente de chambre.

Selon certaines informations accessibles au public, Monsieur Lionel Descamps serait connu comme homme politique français de gauche, enseignant et militant, ayant notamment conduit une liste citoyenne d’opposition lors des élections municipales à Rouen en 2020. Je sollicite néanmoins une confirmation officielle de son identité, de sa fonction et de son statut de nomination au moment des faits.

Je demande également la confirmation officielle de l’identité exacte de la personne ayant effectivement exercé la fonction de greffier lors de cette audience, ainsi que des précisions sur le statut juridique et les actes de nomination de l’ensemble des personnes présentes lors des faits concernés.

Par ailleurs, après l’audience, j’ai adressé un courrier recommandé sollicitant expressément le nom du greffier ayant assuré l’audience du 17 septembre 2025. À ce jour, ce courrier est resté sans réponse.

Dans ces conditions, je vous prie respectueusement de bien vouloir :

– confirmer, sur base documentaire officielle, la composition exacte de la juridiction lors de l’audience du 17 septembre 2025 ;– indiquer le nom du greffier ainsi que les actes de nomination et le statut de sa désignation en qualité de greffier ayant effectivement assuré le déroulement de l’audience et signé le procès-verbal ;– préciser toute modification, substitution ou correction éventuelle de la composition de la juridiction ou du greffe ayant pu intervenir au cours ou à la suite de cette audience ;– confirmer la régularité et la conformité de la procédure suivie lors de l’audience du 17 septembre 2025.

La présente demande est formulée dans un objectif de transparence institutionnelle, de sécurité juridique et de respect des garanties fondamentales du procès équitable.

Veuillez agréer, Madame la Première Présidente, l’expression de ma considération distinguée.

LIN