Monsieur Evrard,

Votre demande de documents administratifs a reçu une suite favorable du Collège. Le document sollicité vous a été transmis sur votre adresse de courriel privée.

La demande est donc clôturée positivement.

Bien cordialement,

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Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #6405 email]>
Envoyé : samedi 18 avril 2026 08:14
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de communication — Rapport d'activités 2025 de la Commission Consultative Communale des Aînés (CCCA) — Conseil communal du 30 mars 2026

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Lors de la séance du conseil communal de Nassogne du 30 mars, le point 11 de l'ordre du jour portait sur le rapport d'activités 2025 de la Commission Consultative Communale des Aînés (CCCA).

Je vous demande de bien vouloir me transmettre ce rapport d'activités 2025 dans son intégralité.

Je précise que cette demande est introduite via la plateforme Transparencia et qu'il y a lieu d'y répondre par ce même canal. Une réponse adressée uniquement à mon adresse email personnelle ne permet pas de garantir la transparence de la procédure ni l'accès à l'information pour les citoyens.

Je vous demande dès lors de transmettre le document sollicité en réponse à la présente demande sur la plateforme Transparencia.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente et d'y réserver la suite prévue par la réglementation en vigueur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #6405 email]

[Nassogne request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6405 email]

Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/change_request/...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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