Bonjour,
Pour 2024 nous avions 8 personnes en adresse de référence au CPAS et 7 pour l'année 2025 à ce jour.
Cordialement,
S. Vanderbeck

-----Message d'origine-----
De : Isabelle Delisee - Présidente du CPAS de Gerpinnes <[adresse email]>
Envoyé : lundi 3 novembre 2025 12:50
À : Séverine Vanderbeck <[adresse email]>
Objet : TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)

Séverine,

Je n'étais pas au courant de la demande de cette dame.

Est-ce possible de lui donner les informations nécessaires svp ?

Merci d'avance

Belle journée

Isabelle

-----Message d'origine-----
De : SGUARIO Katia <[adresse email]> Envoyé : lundi 3 novembre 2025 09:18 À : Séverine Vanderbeck <[adresse email]>; Isabelle Delisee - Présidente du CPAS de Gerpinnes <[adresse email]>
Objet : TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)

Le présent e-mail est envoyé à titre informatif et ne peut en aucun cas être considéré comme un courrier officiel.
A ce titre, il n’engage légalement ni son expéditeur, ni la Commune de Gerpinnes qui ne peuvent encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies ainsi que l’usage inapproprié ou frauduleux de celles-ci.

-----Message d'origine-----
De : N. Dupont <[FOI #6217 email]>
Envoyé : samedi 1 novembre 2025 10:47
À : Info <[Gerpinnes request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #6217 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Cher/Chère Commune de Gerpinnes,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)' d'accès aux informations détenues par Commune de Gerpinnes.

Objet : Rappel – Demande d’information en vertu de l’article 32 de la Constitution (transparence administrative)

Madame, Monsieur,

Une demande d’accès à l’information a été introduite le 30 septembre 2025 via la plateforme Transparencia, conformément à l’article 32 de la Constitution et à la législation relative à la publicité de l’administration.

Cette demande porte sur les éléments suivants :

le nombre de personnes inscrites en adresse de référence dans la commune pour les années 2024 et 2025 (à ce jour) ;

le nombre d’arrêtés de désinscription et le nombre d’expulsions enregistrés pour ces mêmes années.

Conformément à la loi, la réponse à cette demande aurait dû me parvenir pour le [date à compléter], soit dans le délai légal de 30 jours calendrier. Ce délai étant désormais dépassé, je me permets de vous rappeler ma demande et de solliciter la transmission de ces informations dans les plus brefs délais.

Ces données ne présentent aucun caractère sensible et figurent nécessairement dans des documents administratifs existants. Elles s’inscrivent dans un travail d’objectivation visant à mieux évaluer, à l’échelle du pays, le nombre de personnes sans domicile fixe.

Je précise que, sauf réponse rapide de votre part, je serai dans l’obligation de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) afin qu’elle statue sur votre obligation de communication.
Je souhaite toutefois éviter cette procédure, estimant qu’il s’agit ici d’informations administratives simples et communicables de plein droit.

Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie de l’attention portée à la présente et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Nadine Dupont

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

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