Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Cher/Chère Commune de Sivry-Rance,
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril
1994 relative à la publicité de l’administration, je sollicite la
communication de tout document administratif existant (rapport, tableau
statistique, extrait ou état chiffré global) indiquant :
Le nombre de personnes inscrites en adresse de référence auprès de votre
commune et/ou de votre CPAS.
Pour les années 2024 et 2025 (données arrêtées au 31 décembre ou à la date
la plus proche disponible).
Ma demande porte uniquement sur des données agrégées et anonymisées
(aucune donnée nominative).
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces informations par voie
électronique, dans le respect des délais légaux.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont
Madame, Monsieur,
Faisant suite à votre demande relative au nom de la liberté d’accès à
l’information - demande de communication de ce lundi 20 octobre, vous
trouverez ci-après
le nombre de personnes inscrites en adresse de référence à l’adresse d’une
personne physique ou à l’adresse du CPAS pour les années suivantes :
- 2024 : 2 personnes
- 2025 : 5 personnes
Merci d’utiliser notre adresse générale « [adresse email] » pour
tout courriel.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos meilleurs sentiments.
Dupont Marie-Claude
Service Population – Etat civil
Ce message reste informel, n'engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Commune de Sivry-Rance.
Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de
la signature du Bourgmestre et de celle du Directeur Général ou aux
personnes qu'ils délèguent, conformément aux articles L 1132-3 et L 1332-4
du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l'utilisation de l'individu ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si
vous n'êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression. La reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.
Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus, toutefois il est
impossible de garantir que ce message et ses annexes soient dénués de
virus. La Commune de Sivry-Rance ne pourra en être tenue responsable.
Cher/Chère Dupont marie-claude,
Merci de cette réponse rapide.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
N. Dupont
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
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Bonjour, je suis absent(e) du bureau. Pour toute demande urgente, veuillez
contacter Magali Mormal : [5][adresse email] . Cordialement.
Ce message reste informel, n'engage que son auteur et ne peut .tre
consid.r. comme une communication officielle de la Commune de Sivry-Rance.
Toute correspondance, pour .tre officielle, doit .tre rev.tue . la fois de
la signature du Bourgmestre et de celle du Directeur G.n.ral ou aux
personnes qu'ils d.l.guent, conform.ment aux articles L 1132-3 et L 1332-4
du Code de la d.mocratie locale et de la d.centralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destin.s seulement
. l'utilisation de l'individu ou de l'entit. . qui ils sont adress.s. Si
vous n'.tes pas destinataire de ce message, veuillez sans d.lai en
informer son auteur et proc.der . la suppression. La reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
aupr.s de tiers sont formellement interdites.
Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus, toutefois il est
impossible de garantir que ce message et ses annexes soient d.nu.s de
virus. La Commune de Sivry-Rance ne pourra en .tre tenue responsable.
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