Madame, Monsieur,

Nous vous remercions pour votre message adressé à la Commune de Doische.
Votre courriel a bien été reçu et sera transmis au service compétent pour
traitement.

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Nos bureaux sont ouverts :

• Lundi : 09H00 - 12H00 et 14h00 - 16h00
• Mardi : 09h00 - 12h00
• Mercredi : 09H00 - 12H00 et 14h00 - 16h00
• Jeudi : 09H00 - 12H00
• Vendredi : 09H00 - 12H00

Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d’agréer,
Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Disclaimer : Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut
être considéré comme une communication officielle de la Commune de
DOISCHE. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à
la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il
délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue,
conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

Madame,
Monsieur,
Actuellement nous n'avons aucune personne en adresse de référence.
Nous avons eu 2 cas en 2024 mais qui ne sont plus d'actualité.
Le sam. 1 nov. 2025 à 10:55, N. Dupont
<[1][FOI #6202 email]> a écrit :

Cher/Chère Commune de Doische,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge
des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de
communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et
2025)' d'accès aux informations détenues par Commune de Doische.

Objet : Rappel – Demande d’information en vertu de l’article 32 de la
Constitution (transparence administrative)
Madame, Monsieur,
Une demande d’accès à l’information a été introduite via la plateforme
Transparencia, conformément à l’article 32 de la Constitution et à la
législation relative à la publicité de l’administration.
Cette demande porte sur les éléments suivants :
•       le nombre de personnes inscrites en adresse de référence dans la
commune pour les années 2024 et 2025 (à ce jour) ;
Conformément à la loi, la réponse à cette demande aurait dû me parvenir
pour dans le délai légal de 30 jours calendrier. Ce délai étant
désormais dépassé, je me permets de vous rappeler ma demande et de
solliciter la transmission de ces informations dans les plus brefs
délais.
Ces données ne présentent aucun caractère sensible et figurent
nécessairement dans des documents administratifs existants. Elles
s’inscrivent dans un travail d’objectivation visant à mieux évaluer, à
l’échelle du pays, le nombre de personnes sans domicile fixe.
Je suis journaliste indépendante et bénévole dans des associations
notamment au sein du Front commun des SDF.
Je précise que, sauf réponse rapide de votre part, je serai dans
l’obligation de saisir la Commission d’accès aux documents
administratifs (CADA) afin qu’elle statue sur votre obligation de
communication.
Je souhaite toutefois éviter cette procédure, estimant qu’il s’agit ici
d’informations administratives simples et communicables de plein droit.
Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie de l’attention portée
à la présente et reste à votre disposition pour tout complément
d’information.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma
considération distinguée.

N. Dupont

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[2]https://transparencia.be/request/demande...

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[5][FOI #6202 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[6]https://transparencia.be/help/officers

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.

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être considéré comme une communication officielle de la Commune de
DOISCHE. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à
la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il
délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue,
conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

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