Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Cher/Chère Commune de Frameries,
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sollicite la communication de tout document administratif existant (rapport, tableau statistique, extrait ou état chiffré global) indiquant :
Le nombre de personnes inscrites en adresse de référence auprès de votre commune et/ou de votre CPAS,
Pour les années 2024 et 2025 (données arrêtées au 31 décembre ou à la date la plus proche disponible).
Ma demande porte uniquement sur des données agrégées et anonymisées (aucune donnée nominative).
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces informations par voie électronique, dans le respect des délais légaux.
Bien à vous,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le récapitulatif des arrêtés d’inhabitabilité
produits au cours des années 2024-2025.
Nous vous en souhaitons bonne réception,
Le Service Logement
Corentin LONGREE
Conseiller en Logement
Service Logement et Patrimoine
Administration Communale de Frameries
Rue Archimède, 1
7080 Frameries
Tél : 065/61 12 11
e-mail : [adresse email]
Web : [1]www.frameries.be
____________________________________________________________
Ce message, informel, n'engage aucunement l'Administration Communale de
Frameries. Tout courriel, pour être officiel, doit toujours être
confirmé par un document revêtu des signatures prévues par le Code de la
Démocratie Locale (le Bourgmestre ou l'Echevin délégué et le Directeur
Général ou son délégué).
Ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis à
l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le
détruire et avertir son expéditeur. Toute publication, reproduction,
copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est
interdite sans autorisation expresse. L'expéditeur ne peut être tenu
responsable d'une modification de son message qui résulterait de la
transmission par voie électronique.
Pas à pas, agissons au quotidien pour préserver notre environnement.
N’imprimez ce courrier et les documents joints que si nécessaire.
References
Visible links
1. http://www.frameries.be/
Cher/Chère Corentin LONGREE,
Merci de votre réponse
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
N. Dupont