Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Cher/Chère Commune de Quévy,
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sollicite la communication de tout document administratif existant (rapport, tableau statistique, extrait ou état chiffré global) indiquant :
Le nombre de personnes inscrites en adresse de référence auprès de votre commune et/ou de votre CPAS,
Pour les années 2024 et 2025 (données arrêtées au 31 décembre ou à la date la plus proche disponible).
Ma demande porte uniquement sur des données agrégées et anonymisées (aucune donnée nominative).
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces informations par voie électronique, dans le respect des délais légaux.
Bien à vous,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande du premier courant, voici les chiffres relevés:
S'il s'agit juste des totaux, il y a eu 49 inscrits en adresse de
référence entre le 01/01/2024 au 07/10/2025.
Actuellement, au 07/10/2025, il y a 43 inscrits en adresse de référence,
dont un en cours d'inscription.
En annexe, le total statistique.
Cordialement
Loïc SIMON
Service Population/Etrangers
Administration communale de Quévy
[1]facebook
065 58 64 40
[2][adresse email]
[3]www.quevy.be
Rue de pâturages 50, 7041 Quévy
Limite de responsabilité: les informations contenues dans ce courrier
électronique (annexes incluses) sont confidentielles et réservées à
l'usage exclusif des destinataires repris ci-dessus. Si vous n'êtes pas le
destinataire, soyez informé par la présente que vous ne pouvez ni
divulguer, ni reproduire, ni faire usage de ces informations pour
vous-même ou toute tierce personne. Si vous avez reçu ce courrier
électronique par erreur, vous êtes prié d'en avertir immédiatement
l'expéditeur et d'effacer le message e-mail de votre ordinateur.
References
Visible links
1. https://www.facebook.com/Commune-de-Qu%C...
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.quevy.be/
Cher/Chère Loîc LS. Simon,
Merci de votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
N. Dupont