Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Cher/Chère Commune de Jurbise,
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sollicite la communication de tout document administratif existant (rapport, tableau statistique, extrait ou état chiffré global) indiquant :
Le nombre de personnes inscrites en adresse de référence auprès de votre commune et/ou de votre CPAS,
Pour les années 2024 et 2025 (données arrêtées au 31 décembre ou à la date la plus proche disponible).
Ma demande porte uniquement sur des données agrégées et anonymisées (aucune donnée nominative).
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces informations par voie électronique, dans le respect des délais légaux.
Bien à vous,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont
Bonjour, voici :
• 2024 : 12 personnes, dont 1 domiciliée chez un particulier
• 2025 : 12 personnes, dont 3 domiciliées chez un particulier
Pour votre information, une personne équivaut à un dossier. Ainsi, les enfants et autres membres de la famille inscrits ne sont pas comptabilisés.
Bien cordialement,
Stéphane Gillard
Directeur général
065/37.74.30 – 0478/88.43.38
8 rue du Moustier - 7050 Jurbise
-----Message d'origine-----
De : N. Dupont <[FOI #6175 email]>
Envoyé : mercredi 1 octobre 2025 12:47
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Jurbise <[Jurbise request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Cher/Chère Commune de Jurbise,
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sollicite la communication de tout document administratif existant (rapport, tableau statistique, extrait ou état chiffré global) indiquant :
Le nombre de personnes inscrites en adresse de référence auprès de votre commune et/ou de votre CPAS,
Pour les années 2024 et 2025 (données arrêtées au 31 décembre ou à la date la plus proche disponible).
Ma demande porte uniquement sur des données agrégées et anonymisées (aucune donnée nominative).
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces informations par voie électronique, dans le respect des délais légaux.
Bien à vous,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6175 email]
Is [Jurbise request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Jurbeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/change_request/...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/help/officers
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Stéphane Gillard,
Merci de votre réponse
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
N. Dupont