Cher/Chère Commune de Quaregnon,

Madame, Monsieur,

En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sollicite la communication de tout document administratif existant (rapport, tableau statistique, extrait ou état chiffré global) indiquant :

Le nombre de personnes inscrites en adresse de référence auprès de votre commune et/ou de votre CPAS,

Pour les années 2024 et 2025 (données arrêtées au 31 décembre ou à la date la plus proche disponible).

Ma demande porte uniquement sur des données agrégées et anonymisées (aucune donnée nominative).

Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces informations par voie électronique, dans le respect des délais légaux.

Bien à vous,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont