Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Cher/Chère CPAS de Couvin,
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sollicite la communication de tout document administratif existant (rapport, tableau statistique, extrait ou état chiffré global) indiquant :
Le nombre de personnes inscrites en adresse de référence auprès de votre commune et/ou de votre CPAS,
Pour les années 2024 et 2025 (données arrêtées au 31 décembre ou à la date la plus proche disponible).
Ma demande porte uniquement sur des données agrégées et anonymisées (aucune donnée nominative).
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces informations par voie électronique, dans le respect des délais légaux.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont
Madame, Monsieur,
En réponse à votre e-mail ci-dessous, voici les informations demandées.
Le nombre de personnes inscrites en adresse de référence auprès de notre
CPAS s’élève à :
• 71 pour l’ensemble de l’année 2024;
• 57 pour la période du 01 janvier au 30 septembre 2025.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Bien à vous,
--
Pour le CPAS de Couvin
Mélanie Degrande
Secrétaire attachée à la Direction
060/31 02 58
[1]cid:image002.png@01D941FC.282EF3B0
-----Message d'origine-----
De : N. Dupont <[2][FOI #6162 email]>
Envoyé : mardi 30 septembre 2025 22:48
À : Liberté d'accès à l'information demandes à CPAS de Couvin
<[3][CPAS de Couvin request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information - Demande de communication – Nombre de personnes en adresse
de référence (2024 et 2025)
Cher/Chère CPAS de Couvin,
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril
1994 relative à la publicité de l’administration, je sollicite la
communication de tout document administratif existant (rapport, tableau
statistique, extrait ou état chiffré global) indiquant :
Le nombre de personnes inscrites en adresse de référence auprès de votre
commune et/ou de votre CPAS,
Pour les années 2024 et 2025 (données arrêtées au 31 décembre ou à la date
la plus proche disponible).
Ma demande porte uniquement sur des données agrégées et anonymisées
(aucune donnée nominative).
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces informations par voie
électronique, dans le respect des délais légaux.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
N. Dupont
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van bestuur aan te vragen OCMW Couvin? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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