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Mission d'évaluation du système d’asile/migration
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Mr. Van Gheluwe,
En annex vous trouvez les documents suivants:
• L'appel d'offre permettant de sélectionner le bureau d'étude ; -> l'appel ou candida...
Demande de vérification de concordance — dossier n° RG 24/8697 et audience du 23 juin 2025 (RG 25/1750/A)
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
La présente demande s’inscrit dans le cadre du fonctionnement normal de l’autorité judiciaire et dans une démarche fondée sur la transparence ainsi que...
Notification
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre,
Guidée pa...
DISCRIMINATION – intervention répétée du même magistrat et vérification de ses pouvoirs – R.G. 26/2411/A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Président,TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE DIVISION LIEGE RENO GASON
Je vous demande de me communiquer les actes officiels établissant la nom...
Norme de productivité pour les agents du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Réponse par Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Vous trouverez dans le fichier zip ci-joint l'intégralité de l'audit
réalisé par Deloitte, accompagné de tous les document...
Statuts administratif et pécuniaire
Réponse par Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes à Beyens Betty le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, une copie du statut
administratif de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Je n'ai pas le...
Demande de confirmation documentaire de la composition du siège et du greffe – audience du 17 septembre 2025 ,n 2025/AL/442 A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
La présente publication est effectuée dans un esprit de transparence institutionnelle, de respect des principes de l’État de droit e...
Statut du personnel de la Province du Luxembourg
Réponse par Province du Luxembourg à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Comme sollicité, je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, le
statut administratif et le statut pécuniaire applicabl...
Demande de communication de documents et d’informations concernant l’affaire fixée à l’audience du 29 septembre 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
En retard
La présente demande est formulée dans le seul but de disposer, avant l’audience, d’informations précises et vérifiables concernant l’existence et l’enr...
Madame,
Le Chef du Secrétariat Administratif et Technique m’a demandé de vous
envoyer l’Arrêt du Conseil d'Etat en annexe.
Cordial...
Objet : Demande d’information et de vérification des qualités des personnes ayant participé à une audience judiciaire
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame,
Je vous adresse la pré...
Demande d’information et de vérification des qualités des personnes ayant participé à une audience judiciaire
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Objet : Demande d’information et de vérification des qualités des personnes ayant participé à une audience judiciaire
Madame, Monsieur,
Je vous adres...
Incohérence entre la pratique judiciaire et les principes stratégiques du SPF Justice – demande de réexamen du dossier n° 2025/AL/442A
Message de suivi envoyé à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Refusé
Madame, la Présidente par intérim du Comité de direction
du Service public fédéral Justice (SPF Justice) Mathilde Steenbergen,
Madame,
Par la pré...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Seraing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti
Monsieur,
Dès septembre prochain, les documents souhaités ( projets de délibérations et notes de synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour...
Un juge a-t-il le droit de se placer au-dessus de la loi ?
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Président
du Tribunal du travail de Liège
Un document intitulé « Procès-verbal d’audience publique » m’a été communiqué concernant la cau...
Demande de l’acte officiel de nomination du juge de paix – canton de Grâce-Hollogne – audience du 29 septembre 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
En retard
Monsieur Pierre DEFOURNY
Président du Tribunal de première instance de Liège
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l’audience fixée au 29 septemb...
26/2411/A — Fondements juridiques de la redistribution
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Président du Tribunal du travail de Liège Renaud GASON
J’ai reçu, au secrétariat du Tribunal du travail de Liège, votre document daté du 1...
Demande de communication du jugement, d’accès au dossier et aux enregistrements audio/vidéo des audiences – affaire n° 2025/AL/442 – audiences des 17 septembre 2025 et 4 février 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir transmettre la présente communication à Madame Stangherlin.
La présente démarche s’inscrit dans le res...
Modification de l’affichage de l’article 146 du Code judiciaire en l’absence de tout acte normatif publié
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur,
Vous avez envoyé votre message au SPF Justice, un service public
administratif.
Nos services ne peuvent pas intervenir directeme...
REF 26/2411/A — fondement de l’intervention de Madame Romane SAINTES, transmission du dossier et inscription de la cause au rôle
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur Renaud Gason le Président du Tribunal du travail de Liège.
Les documents qui m’ont été communiqués par le greffe mentionnent, dans mon affair...
Ordres du jour et PV des réunions mensuelles des directeurs P&O
Réponse par SPF Stratégie & Appui (BOSA) à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
A la suite de l’avis 2025-198 ci-joint donné par la CADA et conformément à
l’article 8§2 de la loi du 11 avril 1994 relati...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Mia Salou le .
Abouti
Chère Madame Salou,
Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette réponse tardive.
La réception d'une demande concomitante et sim...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
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Deuxième recours à Madame la Ministre de la Justice – Nullité des procédures judiciaires et pressions policières (affaire n° 2025/AL/442 )
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre,
Je vous a...
Cinquième jour de grève de la faim
Demande de reconsidération envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère CPAS de Flemalle,
Madame,NONGUIERMA Gersande
Je vous écris suite à vos messages concernant les rendez-vous prétendument fixés le 19 mars...