Printed from https://transparencia.be/request/demande_de_communication_du_proc/annotate on October 11, 2026 16:10
français
Les commentaires sont faits pour que chacun, y compris vous, puissiez aider le demandeur avec sa demande. Par exemple :
Les commentaires seront postés publiquement sur ce site mais ne seront pas envoyés à l'autorité "SPF Justice : Service Public fédéral Justice".
Prévenez-moi par email des actualisations de cette demande
(il n'y a aucune garantie de publication, lisez notre politique de modération)
Ajouter un commentaires à “Demande de communication du procès-verbal d’audience n° 25/1750/A”
Les commentaires sont faits pour que chacun, y compris vous, puissiez aider le demandeur avec sa demande. Par exemple :
Les commentaires seront postés publiquement sur ce site mais ne seront pas envoyés à l'autorité "SPF Justice : Service Public fédéral Justice".