Demande de communication des plans présentés lors de la réunion du 17 mai 2025 concernant la maison rurale et la crèche de Chavanne
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne
Chère Commune de Nassogne,
Le samedi 17 mai 2025, une réunion d'information a eu lieu à destination des membres de la CLDR ainsi que de certains membres du CCCA. Lors de cette rencontre, des ébauches de plans relatifs à la future maison rurale et à l’agrandissement de la crèche de Chavanne ont été présentées.
En vertu du décret wallon du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, en version électronique, l'intégralité des plans ou documents visuels qui ont été montrés aux personnes présentes à cette occasion, et ce, même s’il ne s’agissait que de projets préliminaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Cher Monsieur,
Nous n'avons aucune trace d'une réunion s'étant tenue le 17 mai 2025 concernant l'objet que vous mentionnez.
La demande est dès clôturée vu qu'étant sans objet.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #6062 email]>
Envoyé : mercredi 18 juin 2025 10:04
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de communication des plans présentés lors de la réunion du 17 mai 2025 concernant la maison rurale et la crèche de Chavanne
Chère Commune de Nassogne,
Le samedi 17 mai 2025, une réunion d'information a eu lieu à destination des membres de la CLDR ainsi que de certains membres du CCCA. Lors de cette rencontre, des ébauches de plans relatifs à la future maison rurale et à l’agrandissement de la crèche de Chavanne ont été présentées.
En vertu du décret wallon du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, en version électronique, l'intégralité des plans ou documents visuels qui ont été montrés aux personnes présentes à cette occasion, et ce, même s’il ne s’agissait que de projets préliminaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
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[FOI #6062 email]
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